Discussion Catégorie:Organe juridictionnel

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Il y a un risque de confusion ou de redondance entre cette catégorie et Catégorie:Tribunal. En outre, je ne suis pas sûr que les autres pays aient la même compréhension que les Français des appellations "tribunal" (en droit français, ce mot est ou bien un synonyme de "organe juridictionnel", ou bien l'appellation de certains organes juridictionnels, notamment (mais pas seulement) ceux en bas de la hiérarchie : TA, TGI. En Angleterre, je crois qu'un "tribunal" est plutôt une juridiction spécialisée, l'équivalent du français "tribunal" étant plutôt "court": du coup il faudrait savoir ce que les Québécois, par exemple, entendent par "tribunal" ou "cour" pour que les catégories ne soient pas franco-centrées. Il faudrait aussi être d'accord sur ce qu'est une juridiction/un organe juridictionnel: en France ce n'est pas toujours clair, quand aucun texte ne précise si une autorité est une juridiction ou non. Il est bien possible qu'une autorité juridictionnelloïde (disons un organisme collégial qui tranche des conflits ou prononce des sanctions financières ou disciplinaires) soit considéré comme un tribunal ou comme une juridiction par un pays, alors que cette qualification paraîtrait incongrue dans un autre pays (pour un Canadien, le CNESER ou la Cour des comptes sont-ils un "tribunal", une "cour", une "juridiction" ?) Faut-il s'appuyer sur le nom ("tribunal des conflits"), ou sur la qualification donnée par le droit du pays en question (on peut mettre dans organe juridictionnel français tout ce qui est considéré comme tel par le droit français, qui possède la notion de juridiction, mais la catégorie-mère "organe juridictionnel" peut-elle être définie consensuellement sans franco-centrisme (ou autre centrisme) ? Apokrif 16 mars 2006 à 13:42 (CET)

C'est très obscur ce terme pour ce côté-ci de l'Atlantique.

Euh... ce côté-ci, c'est quel côté, pour vous ? Wikipédia:Guide_de_défrancocentrage#De_ce_c.C3.B4t.C3.A9-ci_de_l.27Atlantique (ça pourrait aussi s'appeler guide decanadocentrage :-) )

La note de l'Office Québécois de la langue française est assez claire à ce sujet, dans le grand dictionnaire terminologique (pas de lien direct, désolé, voir http://www.granddictionnaire.com/ ,chercher "tribunal", sous "administration public", deuxième définition).

Tribunal est un terme générique, tandis que cour s'emploie de façon plus spécifique. En France, une cour est un tribunal d'ordre supérieur et le terme tribunal désigne surtout les juridictions inférieures du premier degré. Il semble cependant qu'on ne fait pas la même distinction au Canada puisqu'on parle de cour municipale aussi bien que de cour d'appel, et la loi des tribunaux judiciaires du Québec dénomme un seul tribunal mais plusieurs cours. Les tribunaux de l'ordre judiciaire se situent à différents niveaux : d'instance, de grande instance. Par ailleurs, citons parmi les tribunaux spécialisés : les tribunaux administratifs

En France, le tribunal administratif n'est pas considéré comme un tribunal spécialisé, mais au contraire comme une juridiction "généraliste" à l'intérieur des juridictions de l'ordre administratif.

, les tribunaux des pensions, les tribunaux de commerce, les tribunaux maritimes et militaires, le tribunal des conflits, le tribunal anti-dumping (Canada), le tribunal d'arbitrage (Canada). (source: grand dictionnaire terminologique).

En conclusion, Organe juridictionnel devrait donc être une grande catégorie, quitte à mettre "tribunal canadien" comme sous-catégorie selon moi. BenoitStandre 16 mars 2006 à 19:55 (CET)

On en a aussi parlé dans Discussion_Portail:Droit#Organisation_des_cat.C3.A9gories_li.C3.A9es_au_syst.C3.A8me_judiciaire.2C_.C3.A0_l.27organisation_juridicionnelle.2C_.C3.A0_la_justice. Ce qui est bizarre, c'est que la Convention européenne des droits de l'homme parle de "tribunal" dans sa version française, au sens de "organe juridictionnel", mais emploie selon le cas "court" ou "tribunal" dans sa version anglaise. Apokrif 17 mars 2006 à 13:54 (CET)