Opération de rénovation urbaine
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Une Opération de rénovation urbaine est une opération de rénovation urbaine française encadrée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
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[modifier] Historique
Le concept de rénovation urbaine en France date juridiquement de la fin des années 1950. À l'époque, il s'agit de luter contre l'habitat ancien insalubre, et la rénovation urbaine désigne alors la démolition globale de ces îlots pour permettre la construction de logements neufs et la création de tissus urbain adaptés à la voiture en ville.
Il s'agit donc d'une démarche complémentaire à celle des ZUP, destinées à permettre la viabilisation d'espaces péri-urbains pour en faire des quartiers d'habitat, accueillant d'ailleurs une part importante des anciens habitants des quartiers anciens rasés dans le cadre de la rénovation urbaine.
L'amélioration générale du bâti, le souci de sauvegarder les quartiers anciens, la montée du refus du règle de la voiture en ville ont fait passer de mode cette rénovation urbaine dès la fin des années 1970.
[modifier] Législation
En France, c'est dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 que s'inscrivent les nouvelles opérations de rénovation urbaine.
[modifier] Objectif général
Elles visent, la transformation en profondeur des quartiers tant par des interventions spatiales que par la diversification de l'habitat.
[modifier] Nature
Ce sont des opérations d’investissement qui permettent la réalisation d’un projet urbain global, à savoir :
- Les interventions de démolition, reconstruction, réhabilitation, résidentialisation, ou de changement d’usage ;
- Les aménagements nécessaires et la restructuration du viaire ou consécutifs aux démolitions ;
- Les équipements nécessaires aux habitants du quartier,
- La réorganisation des espaces liés aux activités économiques et commerciales.
[modifier] Éligibilité
Les 752 quartiers en ZUS sont éligibles aux financements de l'ANRU dont 162 quartiers prioritaires.
Les GPV (Grands projets de ville) / ORU (opérations de renouvellement urbain) en ZUS seront traités en opérations de rénovation urbaine.
Quelques quartiers (à titre exceptionnel) non classés en ZUS mais présentant des caractéristiques similaires pourront être recevables par dérogation à l'article 6 de la loi du 1er août 2003, sur demande du Maire ou du Président de la Communauté (Communauté d'agglomération, de communes, etc.).
L’ANRU n'examinera ces dossiers qu'une fois la dérogation accordée.
Les GPV (Grands projets de ville) / ORU (opérations de renouvellement urbain) hors ZUS devront faire l'objet d'une demande de dérogation à l'art 6 de la loi du 1e août 2003 (qui sera accordée a priori).
[modifier] Lancement, élaboration du projet et montage du dossier
C’est la collectivité locale ou la Communauté qui prend la décision d’engager un projet de rénovation urbaine.
La collectivité locale ou la Communauté, qui est le pilote de l’élaboration du projet, doit associer les partenaires locaux dont maîtres d’ouvrage du projet (principalement lesbailleurs sociaux).
L’accord avec la Foncière Logement sur les contreparties doit être intervenu sur les droits à construire (reconstruction en vue de la mixité sociale) crées dans le périmètre démolition démolition-aménagement (en pratique moyenne de 25%).
Les financeurs doivent avoir été consultés : ville, communauté, maître d’ouvrage, département, région, CDC, … (éventuellement FEDER).
La composition du dossier ANRU doit se conformer au contenu-type fixé par l’ANRU.
