Office communautaire des variétés végétales
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L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV ; mieux connu par l" acronym CPVO - Community Plant Variety Office) assure la mise en oeuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. Le CPVO est opérationnel depuis le 27 avril 1995.
Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996.
Le CPVO, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre. Il s'autofinance, principalement sur base de taxes versées.
