Observatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'Observatoire Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) a été créé en France par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2003, avec pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.
[modifier] Liens externes
[modifier] En savoir plus
- En savoir plus sur l’OPEPS
- Ordonnance n° 58-1100 du 17/11/1958, article 6 octies, créé par la Loi 2002-1487, Tite II, art. 2
[modifier] Premiers rapports publiés
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
- Rapport d'information n° 421 (2005-2006)(2005-2006) de M. Alain Vasselle déposé le 22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes
- Rapport d'information n° 1387 (12ème législature) de Mme Maryvonne BRIOT, député, déposé le 22 juin 2006. Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
- Obésité : comprendre, aider, prévenir
- Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le 5 octobre 2005
- La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Rapport d'information n° 2454 (12ème lég) de Mme Cécile Gallez, député, sur le site de l'Assemblée nationale - 6 juillet 2005
- Rapport d'information Sénat n° 466 (2004-2005)
- La prévention des handicaps de l'enfant
- Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, déposé le 21 juin 2004
- Les résultats du dépistage du cancer du sein
- Rapport d'information n° 1678 (12ème lég) de M. Marc Bernier, député, sur le site de l'Assemblée Nationale, déposé le 17 juin 2004
- Rapport d'information du Sénat : n° 362 (2003-2004)
