Obligation de résultat

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Obligation pour le débiteur d'atteindre un résultat précis, son corolaire est l'obligation de moyens.

Le débiteur engage sa responsabilité du simple fait que l'obligation n'a pas été exécutée. Il ne peut alors échapper à sa responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure.

Cette distinction est aujourd'hui compensée par le rôle actif ou passif du créancier.

C'est une obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d'un résultat précis. Ainsi, le transporteur de personnes s'engage envers le voyageur à le déplacer d'un point A à un point B. Exemple: La SNCF

L'existence d'une telle obligation permet au créancier de mettre en jeu la responsabilité de son débiteur par la simple constatation que le résultat promis n'a pas été atteint, sans avoir à prouver une faute.

(=> Voir article 1147 du Code Civil <=)

[modifier] Voir aussi

• Droit des obligations
• l'obligation de résultat

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