Discuter:Obligation naturelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Obligation naturelle fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.

Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français. Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide !

Proposé par : Erasoft²⁴ 16 octobre 2006 à 22:47 (CEST)

[modifier] Raisons de la demande de vérification

Ne me faisant pas confiance, je préfèrerai qu'un juriste plus aguerri passe derrière moi, car je crains le contresens complet. J'ai quand même pris le « risque » de modifier l'article : j'ai l'impression qu'il y aura toujours un juriste pour dire que j'ai raison Erasoft²⁴ 16 octobre 2006 à 22:47 (CEST)

[modifier] Discussions et commentaires

Toutes les discussions vont ci-dessous.

[modifier] Sur Universalis

« Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer la restitution. L'obligation naturelle peut, dans certains cas, se transformer en une obligation « civile », pourvue d'une action en exécution. Elle peut également dans d'autres cas être garantie par une caution ou une hypothèque. Le terme d'obligation naturelle apparut à Rome au IIe siècle d'abord, sans doute pour désigner les obligations contractées par l'esclave, qui, n'étant pas une personne reconnue par le droit, ne pouvait faire aucun acte juridique valable, mais qui, par ses capacités, constituait souvent un agent économique fort utile pour son maître. Personne selon la nature, mais non selon le droit, il ne pouvait contracter qu'une obligation « naturelle ». Par la suite, les juristes romains reconnurent de nouveaux cas d'obligation naturelle. Le droit moderne a repris la notion d'obligation naturelle, bien que les codes (français, allemand, suisse) en parlent très peu. On reconnaît en général qu'il y a obligation naturelle à exécuter une obligation à laquelle on n'est cependant pas tenu juridiquement (contrat nul, obligation prescrite, etc.), par exemple à restituer des biens acquis aux dépens d'autrui, à s'acquitter d'un devoir moral, à exprimer enfin la reconnaissance ou l'affection qu'on porte à quelqu'un. Auteur : Jean Gaudemet »

C'est du copyvio, temporaire, mais c'est sur la page de discussion, et je compte bien le supprimer. Je mets juste cet article ici, puisqu'il est évident que je vais retravailler dessus. Erasoft²⁴ 17 octobre 2006 à 01:27 (CEST)

+ [1] et Obligation (fr) sur Jurispedia. J'ai eu un TD dessus ce matin, et je comprends de moins en moins les choses... Erasoft²⁴ 17 octobre 2006 à 01:31 (CEST)