Discuter:Nationalité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Nationalité fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet.
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français. Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide !

Entrez le texte non formaté iciEntrez le texte non formaté iciEntrez le texte non formaté iciEntrez le texte non formaté iciEntrez le texte non formaté iciEntrez le texte non formaté ici

[modifier] Texte de sous-titre

L'accession à la nationalité en Afrique ?

Vos réactions ;,;:nseront les bienvenues

Chaque pays possède des critères d'attribution de la nationalité différents, l'Afrique n'étant pas un pays mais un continent, c'est à dire un ensemble de pays, il n'existe pas de nationalité africaine. On peut par-contre spécifier comme particularité à cette région du monde en matière de nationalité la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, dont le texte est disponible ici. L'Afrique connaît en permanence des conflits armés plus ou moins graves et importants qui forcent de nombreuses populations à l'exil, d'où une gestion des réfugiés différente de l'approche occidentale de l'immigration. J'espère vous avoir éclairé, Wart dark discuter 24 octobre 2005 à 17:25 (CEST)

Le droit de la nationalité ne concerne pas seulement les individus personnes physiques. Il englobe aussi les personnes morales. La question de la nationalité de ces personnes était posée au cours du 19e siècle. A cette époque, les sociétés commerciales, notamment européennes, avaient profité de certain nombre de concessions dans les pays colonisés (en Afrique et en Inde par exemple) grâce à leur appartenance nationale à l'Etat colonisateur. Mais la question des critères de la nationalité était posée lors de la première guerre mondiale. Peu avant cette guerre, il était fondamental de connaître quelles sont les "sociétés ennemies" qui peuvent distinguées des sociétés nationales. Le droit contemporain comprend plusieurs critères précisant la nationalité: le siège social de la personne morale commerciale; le centre d'intérêt et l'influence des actionnaires. mais le criètre qui est admis en droit français est celui du siège social. ainsi, est Française toute personne morale ayant son siège social dans le territoire français.

[modifier] Révocation des modifications de Samaz et restauration d'une précédente version de Erasoft24

L'annulation de la contribution de Samaz, consiste au revert de son ajout d'un lien vers une page blanchie pour copyvio de la page ldh-toulon.net. Il est rappelé qu'en France que la violation des droits d'auteur expose celui qui l'a commis à des peines de prison et à des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 euros.--Bertrand GRONDIN 24 mai 2006 à 00:14 (CEST)

[modifier] UE et Vatican

Dans l'article, j'ai supprimé:

===Les résidents de l'Union européenne et du Vatican===
Les résidents de l'Union européenne et du Vatican ne peuvent qu'avoir la citoyenneté, pas la nationalité. En effet, dans le cas de l'Union européenne l'État n'existe pas ! Et le Vatican est bien un État indépendant mais pas une «nation».

Les citoyens ont donc le droit de participer aux instances politiques mais ne sont pas inclus dans une protection nationale spécifique. Les différences les plus importantes sont l'absence de service militaire et d'aide sociale.

J'ignore (source ?) si le Vatican est considéré comme une nation, et si le droit du Vatican parle de nationalité ou de citoyenneté du Vatican (edit: il y a une "Legge sulla cittadinanza ed il soggiorno": http://www.uniset.ca/naty/vatican.rtf ). Le rapprochement entre l'UE et le Vatican me paraît douteux (les citoyens du Vatican jouissent-ils de droits civiques associés à cette qualité ? et un "citoyen européen" ne bénéficie pas de l'ensemble des droits civiques dans l'UE: un Allemand ne peut pas voter pour les élections à l'Assemblée nationale française !)

En outre, selon les pays, on parle de "nationalité" ou de "citoyenneté". Il me semble ainsi qu'au Royaume-Uni on parle de "citizenship" plutôt que de "nationality", et qu'aux USA on distingue (ou distinguait entre les "US citizens" et les "US nationals" (ce dernier statut concerne les DOM-TOM américains: http://travel.state.gov/law/citizenship/citizenship_781.html ). Dans le Code français de la santé publique, on lit par exemple: "Etre de nationalité française, citoyen andorran" (Article L4221-1). Donc je pense qu'il faut être très prudent quand on parle des distinctions entre "nationalité" et "citoyenneté": s'agit-il de concepts de science politique, d'une distinction du point de vue du droit français, d'une distinction établie par le droit du pays dont on parle, de "faux amis" dans les langues étrangères (peut-être que dans certains contextes "citizen" est la traduction exacte de "national").

en:Vatican City: "it is the smallest independent nation in the world", "The State of the Vatican City, as created by the Lateran Treaty, enables the Holy See (the Diocese of Rome) to exist with a temporal jurisdiction, territorial identity, recognition, and independence within a small territory as a true nation-state in the eyes of other nations after the loss of the Papal States in 1870."

Apokrif 29 novembre 2006 à 14:39 (CET)

Le Vatican n'est pas vraiment considéré comme un Etat, sauf peut-être par l'Italie qui a conclu les accords de Latran (D. Ruzié, Memento de DIP, le qualifie de "collectivité non-étatique"). Il ne remplit pas vraiment le critère de population. Par exemple, la "nationalité" vaticane n'est pas attachée à la personne mais à la fonction : elle se surajoute à la nationalité d'origine et se perd lorsqu'on perd la fonction (ex. un collaborateur du pape qui rentre dans son pays). Cela dit, le Vatican est tout de même un sujet de droit international. Quant au RU, c'est un sujet très, très compliqué. Il faudrait traduire en:British_Nationality_Law#Classes_of_British_nationality, pour le fun... Seudo 30 janvier 2007 à 18:53 (CET)