Discuter:Mandat politique

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Mandat des sénateurs

Le mandat de sénateur est désormais fixé, et ce depuis une loi organique du 30 juillet 2003 à 6 ans! Ca fait deux fois que la modification est apportée pour se faire retoquer. Les sénateurs seront à terme 346, élus pour 6 ans et renouvelés par moitié. La règle du mandat de 6 ans est en partie entrée en vigueur lors des dernières élections sénatoriales de 2004, et est en principe effective à partir du renouvellement de 2008 (je dis en principe car des dispositions transitoires s'appliqueront).

Toutes ces informations sont facilement vérifiables, notamment sur le site du Sénat http://www.senat.fr/role/senate.html. Coufix

Mis à jour. Eden ✍ 30 mars 2006 à 10:27 (CEST)

[modifier] Peut-être faudrait-il penser à ajouter la source ?

Je vois que la dernière définition de cette liste est totalement copiée à partir du dictionnaire Le Robert ! Est-ce vraiment bien légal ?

--Gvf 15 août 2006 à 13:00 (CEST)