Maladie animale à déclaration obligatoire

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Une maladie animale à déclaration obligatoire désigne une maladie inscrite sur une liste établie par l’Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de l’Autorité vétérinaire, conformément aux réglementations nationales.

source: code terrestre de l'OIE:[1]

La liste de ces maladies est définie par chaque état. Pour la France, cette liste est dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret (article L. 223-2 du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).

Liste des maladies à déclaration obligatoire :