Maîtrise du produit non conforme

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La maîtrise du produit non-conforme est une des procédures fondamentale de la norme ISO 9001 version 2000.

Aussi appelée procédure de traitement des non-conformités, elle définit la façon dont les produits n'appartenant plus à la chaîne de production principale doivent être traités, afin qu'ils ne soient pas distribués en lieu et place des produits conformes.

[modifier] Objectif et portée

Définir les activités à réaliser

lorsqu’une non-conformité est décelée au cours de la réalisation des activités (procédures, plans, politiques, etc.) en liaison avec l’accueil, les relations avec la clientèle et l’approche client;
lorsqu’une action corrective est requise dans le cadre d’une non-conformité décelée.

Une action corrective peut découler de non-conformités relevées lors

de l’application des lois et des règlements auxquels est soumise notre institution;
de l’accueil, des relations et de la communication avec les visiteurs;
du traitement des plaintes;
des résultats des enquêtes sur la connaissance et la satisfaction des visiteurs;
de l’évaluation des besoins de formation, du plan de formation et de la formation donnée au personnel;
de l’entretien des infrastructures et des équipements;
de la politique sur l’accueil et le service des publics ayant des contraintes ou des besoins particuliers;
du plan d’urgence;
de l’évaluation des fournisseurs, des sous-traitants, des concessionnaires.