Loi Avice
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La loi Avice, qui doit son nom au Ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports Edwige Avice, est la Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S).
