Loi 88 (Nouveau-Brunswick)
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la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, ou Loi 88 est une loi adoptée par l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick en 1981 qui reconnaît l'égalité des communautés linguistiques anglophone et francophone de cette province canadienne.
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[modifier] Description
Le 17 juillet 1981, l'Assemblée législative adopte la loi, qui compte trois articles. Elle reconnaît, pour la première fois, l'égalité de statut des Acadiens en tant que communauté linguistique, et qui engage le gouvernement provincial à protéger et promouvoir le développement de cette communauté. Cette loi s'ajoute à la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick de 1969, établissait le français et l'anglais en tant que langues officielles de la législature et de l'administration.
Cette obligation sera inscrite dans la Constitution du Canada, en 1993.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, L.N.-B., chap. O-1.1, 1981.
