Discuter:Loi des mesures de guerre (Canada)
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Heureusement que je sais qu'on parle du Canada, car c'est pas très clair...
[modifier] Loi abrogée et remplacée ?
Il me semble que la loi des mesures de guerre a été abrogée et remplacée par la loi des mesures d'urgence (ou loi sur les mesures d'urgences). À vérifier.