Discuter:Loi de finances

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[modifier] Remarques

1) Pour internationaliser, on pourrait regarder comment se passent les lois de finances aux US.

2) En France, une étape importante est le contrôle des lois de finances par la cour des comptes. Voir le rapport de juin 2006 de la cour des comptes sur l'impact des immobilisations incorporelles de l'État dans la LOLF, et le rapport Lévy-Jouyet de décembre 2006.

j'ai rajouté un paragraphe sur le contrôle de l'exécution des lois de finances --adn 30 mai 2007 à 22:55 (CEST)

3) Il serait possible de ne pas internationaliser cet article en changeant son nom. On pourrait le rebaptiser "Loi de finances française". Puis après si des gens veulent faire la comparaison avec d'autres systèmes de droit, on pourrait utiliser le nom "loi de finances" ou "Pratiques budgétaires d'Etat" ou je ne sais quoi... Raphy000