Discuter:Loi TEPA

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Il est écrit: «Le "paquet fiscal" (ou "projet de loi relatif au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat" ou loi TEPA) est un projet de loi du gouvernement Fillon. Il a été voté par le Parlement le 1er août 2007.». Je ne comprend pas: je n'ai trouvé aucune loi ou projet de loi sur le site legifrance.gouv.fr, en recherchant avec la date 1 aout 2007.

Cette loi existe t'elle vraiment? Comment la trouver sur legifrance?

[modifier] Site Loi TEPA

Je viens de rajouter le lien vers le site de la loi TEPA que le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi vient d'ouvrir le 14 septembre 2007.

j'ai un problème avec l'une des phrases: "Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail."

1-les heures sup restent majorées, il y a donc tjrs une majoration du coût (même si l'heure marginale est moins dissuasive) 2-le volume n'est pas illimité, il est contingenté

Dans les critiques, il est étonnant également que le fait que les salariés ne soient pas les décideurs de l'exécution de ces heures (argument assez classique) ne soit pas noté Frenchjuan (d) 6 février 2008 à 21:28 (CET)

QUE C'EST FATIGUANT DE LIRE DES ALLUSIONS POLITIQUES ORIENTÉES !!! à lire le texte, il n'y a AUCUN intérêt, que risque, et danger. je croyait Wikipédia une encyclopédie OBJECTIVE. Il est clair que non. Et je n'aurais pas été en faveur de cette loi, mais CE N'EST PAS LA QUESTION Quel dommage !