Discuter:Loi Demessine

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Loi Demessine fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Loi Demessine fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Bonjour, il est bien de noter qu'il faut déléguer la complète gestion. L'investisseur loue à une personne morale et s'affranchit ainsi quasiment du risque de loyers impayés (sauf dépôt de bilan du gestionnaire) tout en se gardant de tout souci de gestion. Mais que se passe t il en cas de depot de bilan du gestionnaire?