Discuter:LICRA c. Yahoo!
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[modifier] Pertinence du jugement
Le Président Gomez devait ètre aussi virtuose du mulot que J.Chirac pour rendre un jugement aussi stupide.
Récapitulons: un internaute Français ne peut pas consulter un site étranger ki plus est sur un lien de profondeur de 2ème ou 3ème niveau si la page, offre ou présente un objet ,un service ou un texte contraire à la législation Française.D'accord ?
Maintenant, renversons la situation, un tribunal Iranien décide d'interdire à ses concitoyens de visiter le site de "Elle.fr" en particulier sur le lien de 1er niveau sur la sexualité féminine et de 2ème niveau sur la vie du couple.Il condanne "Elle.fr" à bloquer les pages équivoques .
Qu'est ce kil se passe ?...ya un bug ds le raisonnement .Parce qu'après l'Iran se sera la Chine, puis le Soudan puis tt les pays où les droits de propriété ne sont que chiffons, ce ki fait peut ètre les 3/4 du monde .La législation Française deviendra tributaire ds législations les + rétrogrades et surtt les sites devrons intégrer ce risque juridique sur l'ensemble de leur pages !.--Cloclob € 28 janvier 2006 à 16:40 (CET)
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- Le président Gomez sollicite la loi, qui n'interdit que des port d'insignes nazis ou des "exhibitions" (typiquement: des drapeaux). Ici, dans le cas de Yahoo, comment a-t-il pu juger que l'infraction était constituée, en particulier le côté "exhibition" précisé par la Loi? Les objets ayant des connotations nazie ne sont pas interdits de vente (même s'ils sont de mauvais goût). Michelet-密是力 9 février 2007 à 20:11 (CET)
