Lex Carolina

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Illustration de l'édition de 1577
Illustration de l'édition de 1577

La Constitutio Criminalis Carolina est une loi de l'empire germanique rendue en 1532, sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom.

Elle réglait la procédure criminelle dans toute l'Allemagne et mettait un ferme à l'arbitraire qui régnait dans cette partie de l'administration.

Entre autres dispositions, elle prescrivait la publicité des débats et la publication des jugements.

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