Wikipédia:Legifer/juin 2008

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Sommaire 1 Changement de licence (GFDL -> CC-BY-SA-NC) 2 Hors sujet 3 Republication 4 Réutilisation de texte sous licence non commerciale 5 page PORTAGE SALARIAL : selection discriminatoire 6 le permis de conduire pour un analphabète, oui ou non? 7 Image:OECD-memberstates.png (d · h · j  · ↵) 8 je recherche l'idendification de votre colaborateure 9 Photographie du journaliste Julien Arnaud 10 Liens externes vers des sites les refusant 11 les voitures trafiquer 12 Copyright des textes de chanson 13 Copyright d'un article de presse de 1924 14 Le Chanteur de jazz

[modifier] Changement de licence (GFDL -> CC-BY-SA-NC)

Bonjour,

Il y a ce copyvio Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Courants porteurs en ligne qui traine depuis un moment, à cause d'une question d'ordre juridique. L'article a été écrit en 2004 en reprenant le contenu alors sous GFDL du site http://commentcamarche.net, or depuis ce site indique que son contenu est sous licence CC-BY-SA-NC, donc plus compatible.

Ma question est donc : est-ce vraiment (aujourd'hui) un copyvio ? un texte sous licence GFDL peut-il changer de licence "comme ça" ? il me semble que non d'après la section 9 "Termination" de la GFDL, mais je ne suis pas juriste.

Merci ~ Seb35 [^_^] 1 juin 2008 à 23:29 (CEST)

Il y a deux questions distinctes, mais pour l'essentiel tu as raison. C'est en fait l'article 1 de la GFDL qui a pour effet que lorsque le contributeur de WP qui a repris ce texte, lequel texte lui était offert par le précédent détenteur de droits sous la GFDL, et qu'il l'a réutilisé sur WP, ce contributeur a accepté et a fait naître un contrat GFDL, de durée non limitée, dont il peut continuer de se prévaloir, peu importe ce qui peut advenir par la suite du texte antérieur. De plus, et par conséquent, puisque le texte de ce contributeur de WP est lui-même sous GFDL, ce texte peut continuer à être réutilisé par d'autres contributeurs, ainsi que ses modifications successives, toutes sous GFDL. Qu'il s'agisse du texte sous GFDL qui se trouvait à l'origine sur l'autre site ou qu'il s'agisse du texte de l'une quelconque parmi les versions successives des contributeurs d'un article sur WP, l'auteur d'un document antérieur qui est réutilisé conformément à la GFDL ne peut évidemment pas rétroactivement créer des copyvios, ni empêcher les réutilisations qui en avaient été faites conformément à la GFDL, ni les réutilisations subséquentes qui seront faites à l'avenir de ces réutilisations elles-mêmes. Sinon, ce serait le chaos. Quant à la deuxième question que tu mentionnes, au sujet de l'article 9 de la GFDL, cet article a pour effet que si l'autre site en question avait lui-même repris le texte de quelqu'un d'autre en vertu de la GFDL, ce site ne peut lui-même continuer de l'utiliser que s'il le fait conformément à la GFDL. Tout au plus, l'éditeur de ce site peut, bien sûr, cesser de publier le texte sur son propre site, ce qui n'affecte aucunement les droits de qui que soit d'autre qui s'en est prévalu selon la GFDL. Si le texte publié sur ce site était un texte entièrement original d'un auteur qui ne l'avait pas repris de quelqu'un d'autre sous GFDL, alors cet auteur, avec l'accord de l'éditeur de ce site, pourrait probablement continuer de le publier sur ce site tout en cessant de l'offrir sous la GFDL, mais toujours sans que cela n'affecte les droits des personnes qui s'en sont prévalues selon la GFDL. Cela dit, ce qui précède ne s'adresse qu'en théorie aux questions telles que tu les as présentées. En pratique, il faut quand même en cas de besoin pouvoir démontrer raisonnablement que le texte réutilisé était bien sous GFDL. Donc attention, car il y a des questions qui se posent ici afin d'établir les faits exacts. Au moment de la première insertion de l'article sur WP en 2004, une notice sur cet article de WP indiquait la source, un auteur et le fait que le document source était sous GFDL. En 2006, par cette diff, une IP a modifié cette notice de l'article de WP pour indiquer un auteur différent et une licence différente. Il faudrait pouvoir s'assurer si la notice d'origine était exacte ou non, et cela spécifiquement pour le document source. Si elle était exacte au moment où l'article a été créé en 2004, elle n'aurait sans doute pas dû être modifiée. Ou encore la notice était-elle exacte quant à la licence mais pas quant au nom ? La modification par l'IP ne semble pas avoir été expliquée, donc cette modification peut sembler un peu louche. Peut-être sais-tu déjà ce qu'il en est. Sinon, ce serait sans doute à vérifier. -- Asclepias (d) 2 juin 2008 à 02:30 (CEST)

Merci de ta très complète réponse. Je pense que l'article était effectivement sous GFDL en 2004, et que l'IP a changé la notice sans trop comprendre les différences entre GFDL et Creative Commons (elle n'a en effet pas précisé quelle Creative Commons, en l'occurence CC-BY-SA-NC). Sans avoir de preuve formelles du changement GFDL->CC, le fait semble assez notoire, de part les 5 (au moins) articles concernés, ainsi que par Wikipédia:Ressources libres#Ressources non libres.

Je viens de remarquer aussi (pas vu avant :-) cette modif, réécriture de l'article avec suppression de la mention du site commentcamarche, d'où une autre question : doit-on laisser la mention du site d'origine sachant que le texte du site n'existe plus que dans l'historique ?

~ Seb35 [^_^] 3 juin 2008 à 14:55 (CEST)

Je crois que c'est préférable de laisser la mention de l'auteur d'origine, sinon du site. C'est un peu comme se poser la question de savoir si on va supprimer de l'historique visible les noms de tous les auteurs qui précèdent une réécriture complète de l'article. Et puis, peut-on être certain qu'il n'y a pas des portions des versions antérieures qui y subsistent ? De toute manière, rien n'empêcherait un contributeur de revenir à des formulations antérieures. J'ai remis la mention d'origine, au début de la page de discussion de l'article. -- Asclepias (d) 3 juin 2008 à 17:13 (CEST)

Merci, pour tes explications qui me permettent d'y voir un peu plus clair dans la compréhension de la GFDL ~ Seb35 [^_^] 3 juin 2008 à 23:13 (CEST)

[modifier] Hors sujet

le problème est que tout mon électroménager a grillé d'un coup dans la maison que j'occupe; cette maison appartient à mes parents et, je suis logée gratuitement j'ai seulement une responsabilité civile est-ce qu'elle peut marcher

[modifier] Republication

Un article que j'ai publié il y a un certain a été soupçonné de violation de copyright : il s'agit du roman de Fred Vargas, dans les bois éternels Impossible de vérifier l'historique, celui-ci étant réservé aux administrateurs seulement. Comme Pymouss44 l'a fait remarquer, il semble toutefois que ce court texte ait été copié-collé par un fonctionnaire de la ville de Dole, sans doute un bibliothécaire, sans mention de l'origine de l'article. Il semble que celui-ci ait été publié sous licence GNU. Ma question est donc : la licence GNU dispense-t-elle de citer ses sources, voire de mentionner le régime même de cette licence ? Dans tous les cas, s'agissant d'un import de Wikipédia vers l'extérieur, et non l'inverse, comment faire republier? Merci ! Mokarider (d)

• Il faut mentionner les auteurs précédents, ce qui ne veut pas nécessairement dire les sources. Il faut non seulement mentionner la licence mais il faut fournir l'accès à une copie. À propos, la licence qui nous concerne, c'est la GNU FDL (ou GFDL). Pour quelques détails : Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia.
• Dans le cas présent, il semble assez évident que c'est le document pdf sur le site de la ville de Dole qui a copié plusieurs articles de Wikipédia et non l'inverse, puisqu'on peut facilement comparer les sections de ce documents et les différents articles de Wikipédia sur les auteurs concernés et voir que ce sont les mêmes textes. (Deux exemples au hasard : Romain Sardou et Harlan Coben.) Il ne semble donc pas y avoir de difficulté à présumer que c'est la même chose qui s'est produit dans le cas de l'article sur le roman de Vargas que dans le cas des autres articles. Au besoin, il y a des outils qui permettent parfois de retrouver les dates auxquelles ont été publiées des pages web et qui permettraient peut-être de vérifier la date à laquelle ce document pdf a été publié. Les habitués du Bistro et des vérifications de sites pourront sans doute t'indiquer ces outils.
• Donc, premièrement, en autant que l'article sur le roman répond aux critères de Wikipédia, il semble que tes contributions devraient être restaurées puisqu'il semble que c'est ton texte qui était l'original. Compte tenu des faits mentionnés ci-dessus, c'est là la conclusion la plus plausible et qui devrait être retenue à moins de preuve contraire. Ce serait bien de pouvoir obtenir cette restauration avant de pouvoir procéder plus facilement à ce qui suit.
• Deuxièmement, si le document publié sur le site de la ville de Dole ne mentionne ni les auteurs des textes ni la licence, ce site se trouve tout simplement à violer tes droits d'auteur (ainsi que les droits des auteurs des autres articles) et tu peux t'en plaindre officiellement. Entre autres choses : Tu peux demander à l'éditeur de ce site de retirer ce document qui est en violation de tes droits d'auteur. Tu peux lui demander une compensation financière si tu considère que cela t'a porté préjudice. Tu peux exiger que, s'il veut publier le texte d'un article auquel tu as contribué en tant qu'auteur, il doit se conformer à toutes les exigences de la GFDL.

-- Asclepias (d) 4 juin 2008 à 04:03 (CEST)

[modifier] Réutilisation de texte sous licence non commerciale

Bonjour,

Cela concerne l'article Groundation et la page de soupçon de copyright est ici Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Groundation

A t on le droit de reprendre un paragraphe de ce site [1] si on le cite sachant qu'ils sont sous cette licence creative commons [2]?

Merci godix (d) 4 juin 2008 à 18:50 (CEST)

PS: J'ai retirer la partie concerné de l'article Groundation en attendant, mais la modif a été faite il y a longtemps doit on purger l'historique, peut on remettre le paragraphe?

Bonjour, C'est possible de citer un court extrait d'un texte qui est par ailleurs protégé, mais à la condition de présenter bien clairement cet extrait comme étant une citation et en indiquant l'auteur et la source, ce qui n'avait pas été fait ici, et à condition que cette citation justifie en vertu des critères du droit de courte citation. Mais dans ce cas-ci on peut se demander si ce serait pertinent ou utile. D'autant qu'il s'agit non pas d'une citation d'un texte du groupe qui fait l'objet de l'article, mais plutôt d'une citation d'un texte d'un tiers qui a fait un commentaire sur le groupe. Cette citation tirée du site extérieur est-elle à ce point incontournable qu'on ne puisse pas faire autrement que de la citer dans l'article ? On peut en douter. Sinon, à défaut de satisfaire aux critères de courte citation, on ne peut pas reprendre sur Wikipédia le texte de ce site extérieur. Donc, tel qu'il était rédigé, le passage incriminé ne respectait pas les droits d'auteur. Et, en effet, normalement on doit effectuer la purge d'historique des violations de droits d'auteur. Maintenant, dans des cas où la purge d'historique détruirait de très nombreuses contributions valables, je suppose que les sysops ont développé des approches qui permettent de soupeser les avantages et les inconvénients dans chaque cas et il faudrait voir cela avec eux. -- Asclepias (d) 5 juin 2008 à 05:43 (CEST)

[modifier] page PORTAGE SALARIAL : selection discriminatoire

Bonjour,

Nous venons d'être catalogués de vandales et de spammeurs pour avoir voulu informer via Wikipedia :

Entreprise de portage salarial sous statut loi 1901 nous constatons que les petites entreprises du Sneps et celles de la Fenps également de portage salarial y ont leur place via des sites communs (voir leurs annuaires). Ces structures pratiquant une politique monopolistique et dénigrante à l'égard des association de portage salarial (voir certains de leurs sites), il semblerait que la dénonciation de "vandalisme" ne soit pas "innocente".

Nous constatons que nous sommes "interdits" de site Wikipedia alors que nous ne souhaitons qu'informer les candidats au portage salarial qu'il existe des entreprises agissant sous statut associatif et donc nettement moins onéreuses soit 50 à 60 % moins chères. Nous estimons que la conjoncture actuelle autorise et nécessite cette information. Pour ce faire, nous avions au commencement seulement glissé dans le texte une phrase mentionnant cette existence sans plus d'explications et accolé le lien avec ceux des autres entreprises.

Questions : étant à gestion bénévole à quel titre notre association prendraient-elle Wikipedia comme support de publicité comme cela nous est reproché ?

A vous lire, Respectueusement,

ANPS

[modifier] le permis de conduire pour un analphabète, oui ou non?

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais que répondre à ma fille quand elle m'intéroge sur l'avenir d'un proche de sa meilleure amie. Cette personne est encore ado, d'où la problématique de la réponse à lui fournir, lui sera-t-il possible de passer son permis de conduire comme les gens de son âge? Je n'ai malheureusement aucune connaissance en cette matière et j'aimerais fournir des répliques justes sans péjorativité. Pouvez-vous m'aider?

[modifier] Image:OECD-memberstates.png (d · h · j  · ↵)

Qu'en est il de la licence de la carte si celle-ci contient un logo sous copyright ? Cordialement. --pixeltoo⇪員 11 juin 2008 à 03:38 (CEST)

Nonobstant ce qui peut être marqué ces bandeaux, le logo n'est pas sous copyright. Il est protégé par certaines dispositions du droit des marques, notamment quant au parasitisme (une confusion dans l'esprit du public sur lequel un concurrent pourrait jouer). L'obligation de Wikipédia est simplement d'interpeller quant au fait que ce soit un logo.

Quant aux tags à utiliser, pour une carte sous licence A qui utilise un logo, c'est la licence A + {{marque déposée}}. — ēɾåṣøft24 (d · m) 15 juin 2008 à 16:33 (CEST)

[modifier] je recherche l'idendification de votre colaborateure

je m'appelle ABDOURAOUF OUMAROU ,camerounais te mon c'est (mail effacé).

je demande l'idendification de Mme ISABELLE MARONDA, elle quoi pour votre entreprise. merci de votre comprehension à bientot by! by!

Nous ne sommes pas une entreprise, et personnellement je ne connais aucune Isabelle Maronda. Vous devez vous tromper de site. Bonne chance dans votre recherche. --Milena ^{(Parle avec moi)} 13 juin 2008 à 10:53 (CEST) PS : j'ai effacé votre e-mail, non pas pour empêcher d'autres personnes de vous répondre, mais pour éviter que des gens mal intentionnés la récupèrent et s'en servent pour vous envoyer du spam. --Milena ^{(Parle avec moi)} 13 juin 2008 à 18:35 (CEST)

[modifier] Photographie du journaliste Julien Arnaud

Bonjour,

J'ai obtenu grâce au journaliste Julien Arnaud, sa photographie l'année derniere pour Wikipedia, il a ajouté "Désolé d'avoir traîné. Le temps de régler les pbs juridiques. Voici une photo" Je lui ai alors demandé si je pouvais la mettre sans probléme sur wikipedia, il m'a alors repondu: "Oui, pas de problème. Mais je ne connais pas le nom du photographe. Vous pouvez mettre photo LCI, je pense."

Que faire,

Merci beaucoup, --Pierre 13 juin 2008 à 12:16 (CEST)

Bonjour, Ne pas l'afficher sur Wikipédia puisque vous n'avez pas l'autorisation de l'auteur pour la rendre librement réutilisable. Par contre vous pourriez toujours l'afficher dans votre cuisine. -- Asclepias (d) 13 juin 2008 à 17:16 (CEST)

[modifier] Liens externes vers des sites les refusant

Bonjour,

Via un article de linuxfr, j'apprends qu'existe une liste des sites qui demandent que tout lien hypertexte soit soumis à leur autorisation. J'avais eu vent de ça pour les Jeux d'Athènes, mais là la liste s'allonge (40 sites). Un grand nombre ont un article sur WP avec un ou des liens. J'imagine que ça n'a aucune base légale, mais au cas où, je signale. Bonne journée. — Jérôme 13 juin 2008 à 13:43 (CEST)

C'est une politique débile (être isolé du Web quand on est dessus, non mais franchement), et juridiquement discutable. D'une part, il peut y avoir un préjudice d'image si un site douteux (négationniste, pédophile, ou même pornographique) fait un lien vers ce site, ce qui peut justifier une telle demande. Mais hors ces cas, je m'interroge.. et surtout, personne ne poursuit parce qu'on fait un lien sans avoir demandé l'autorisation (gestion d'affaires et tout le tintouin).

La solution, c'est tout simplement de faire un lien vers Google qui fera un lien vers le site en question. — ēɾåṣøft24 (d · m) 15 juin 2008 à 16:26 (CEST)

[modifier] les voitures trafiquer

bonjour

je voudrais savoir ce que je peux faire parce que jai acheter une voiture en belgique une 206 année 2005 il m'a dit quelle avait aucun probleme et quel passait au controle technique je lui est donner 5000 euro et apres il ma fait une facture de de 2700 euro il ma dit que cetait pour les impots je lui est demander de me refaire une facture honnete il na pas voulu et apres quand je les ramener en france impossible de faire les papiers parce que je sais pas comment il a fait mais il a reussi a faire une catre grise francaise alor quil vient de belgique donc la preffecture nous a renvoyer et quand jai voulu lexpertiser la voiture tout le moteur est rentrer le tableau de bord a etait changer la voiture etait faite pour la destruction normalement il ma arnaquer jai demander le remboursement il ne veux je me retrouve avec une voiture de destruction ainsi une carte grise pas valide aidez moi

Avoir un meilleur sens commercial. — ēɾåṣøft24 (d · m) 15 juin 2008 à 16:20 (CEST)

[modifier] Copyright des textes de chanson

Bonjour à tous.

Ai-je le droit de saisir le texte d'une chanson (postérieure à l'année 1950)

• dans la page Wikipédia de cette chanson
• dans la page Wikipédia d'un film, quand il s'agit de la chanson principale du film

Ou bien y a-t-il risque de violation de copyright ?

Merci d'éclairer le débutant Wikipédia que je suis encore.--Tangopaso (d) 14 juin 2008 à 08:35 (CEST)

Impossible, sur n'importe quelle page : les textes de chansons n'ont pas à ma connaissance un statut différent des textes d'une façon générale ; ils ne peuvent être librement retranscrits que 70 ans après le décès de leur auteur. Touriste ✉ 14 juin 2008 à 10:05 (CEST)

[modifier] Copyright d'un article de presse de 1924

Bonjour. Un IP a ajouté la reproduction d'une partie importante de l'article « Les Forçats de la route » d'Albert Londres (1924) sur la page Henri Pélissier (texte complet). J'aimerais savoir si cette reproduction est possible ou s'il faut reverter/refondre. Merci d'avance. Vlaam (d) 15 juin 2008 à 12:02 (CEST)

Albert Londres étant décédé il y a soixante-seize ans, et ayant été réformé au moment de la Grande Guerre et sauf trucs compliqués qui m'échapperaient, son oeuvre est dans le domaine public : aucun problème légal à en reproduire des morceaux même longs. Note bien que ce qui compte, c'est sa date de décès et non la date de publication originelle de son article. Touriste ✉ 15 juin 2008 à 12:49 (CEST)

Merci beaucoup. Vlaam (d) 15 juin 2008 à 12:54 (CEST)

[modifier] Le Chanteur de jazz

Bonjour,

Le Chanteur de jazz est un film de la Warner Bros produit en 1927. Le film est-il dans le domaine public ? Merci, mik@ni 17 juin 2008 à 16:46 (CEST)

Normalement il faudrait vérifier les dossiers de renouvellement de copyright US. Mais à première vue je crois qu'on pourrait répondre non sans grand risque de se tromper, puisque en.WP se rabat sur oeuvre différente pour illustrer l'article de ce film au lieu d'utiliser des extraits du film lui-même. -- Asclepias (d) 17 juin 2008 à 19:54 (CEST)