Modèle:Jurisprudence-CEDH

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Pour des codes rapides, prêts à utiliser, voir immédiatement en bas.

Utilisation

Permet la mise en forme automatique de décisions de justices et de notes de doctrine.

Modèle principalement développé pour la jurisprudence française

Syntaxe des modèles {{Jurisprudence}}, {{Jurisprudence-Inca}} et {{Jurisprudence-CEDH}}

{{Jurisprudence
  | juridiction =
  | formation =
  | jour =
  | mois =
  | année =
  | date =
  | pourvoi =
  | ref =
  | base=
  | num =
  | D=
  | RTD civ=
  | Gaz. Pal =
  | S =
  | JCP =
  | AJDA =
  | GAJA =
  | autre doctrine =
  }}

Paramètres

• juridiction: abréviation commune de la juridiction qui a rendu l'arrêt (Cons. const., Cass, CE, TC, TA, TGI...) (obligatoire)
• formation : formation de la juridiction qui a rendu l'arrêt (civ1, civ2, civ3, ass. plén., ch. mixte, com, soc..) Le champ est préformaté pour les formations de la Cour de cassation, mais est laissé libre, notamment pour les juridictions administratives (facultatif)
• jour, mois, année  : jour, mois, année de la décision, rendue formatée avec le modèle {{date}} (facultatif)
• date : date de la décision en forme libre (facultatif, et affiché si {{{jour}}} n'est pas défini )
• pourvoi : le numéro de pourvoi (facultatif, ne taper que le numéro du pourvoi, le modèle se charge d'afficher « pourvoi n^o »
• ref : références de l'arrêt (Bull. civ. III n⁰140, Blanco) (facultatif)
• base : base Légifrance de l'arrêt (voir sur {{Légifrance}}. Par défaut, le modèle génère la base à partir de la juridiction. (inutile si base JADE ou CASS, nécessaire dans les autres cas, si ref est non vide)
• num : numéro Légifrance de l'arrêt (voir sur {{Légifrance}} (conditionne l'affichage d'un lien vers Légifrance)
• D : références de doctrine dans le Recueil Dalloz (facultatif)
• RTD civ : références de doctrine dans la Revue trimestrielle de droit civil (facultatif)
• [etc, pour les revues juridiques les plus fréquentes, selon les abréviations du SNE (+ GAJA et GAJC)
• autre doctrine : les références d'autres doctrine. Faire afficher le nom de la revue, en italique, suivi des références précises.

Exemples

{{Jurisprudence
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| jour = 14
| mois = octobre 
| année = 2015
| ref = ''Bull. civ.'' n°144 p. 52
| num = CXCXAX1965X10X02X00804X000
| D= 1966.137, note A. Tunc
| Gaz. Pal = 1971.2.somm.95
}}

{{Jurisprudence
| juridiction = CE
| formation = Assemblée
| date = 3 juillet 1996 
| ref = Koné
| num = JGXAX1996X07X0000069219
| autre doctrine =, ''Gazette de Jean'' 2045.66 note Dechavane
}}

Codes rapides

Jurisprudence publiée de la Cour de cassation

{{Jurisprudence
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| date =
| pourvoi =
| ref = ''Bull. civ.'' I n<sup>o</sup>
| num = CX
| D= 
| RTD civ=
}}

Jurisprudence inédite de la Cour de cassation

{{Jurisprudence-INCA
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| date =
| ref = pourvoi n<sup>o</sup> 
| base = INCA
| num = IX
}}

Jurisprudence administrative

{{Jurisprudence
| juridiction = CE
| formation = 
| date =
| pourvoi =
| ref = <!-- nom de la décision (demandeur, défendeur) -->
| num = JG
| AJDA =<!---->
| GAJA =
}}

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La citation respecte le format officiel de la Cour.

{{Jurisprudence-CEDH
| nom =<!--obligatoire-->
| étape = fond<!--obligatoire-->
| grande chambre =<!-- [oui/non], facultatif, non par défaut-->
| requête =<!--numéro de la requête, obligatoire-->
| §=<!-- paragraphe de renvoi, paramètre facultatif-->
| année =<!--obligatoire-->
| recueil =<!--Numéro du recueil de la Cour dans lequel l'arrêt est publié, obligatoire-->
| lien=<!--Liens statique vers l'arrêt, facultatif-->
| doctrine=<!--références de doctrine, facultatif-->
}}

Bouton

Si vous avez activé la barre d'outils dans vos préférences, vous pouvez y ajouter un bouton qui insèrera automatiquement le code de ce modèle dans les articles. Pour cela, insérer le code loadJs('Utilisateur:Erasoft24/BoutonJurisprudence.js'); dans votre monobook. Vous aurez alors le bouton à la droite de votre barre d'outils.

Voir aussi

• {{Ouvrage}} (modèle du même type, pour des ouvrages)
• {{Périodique}} (modèle du même type, pour des périodiques)

Ce modèle emploie quelques fonctionnalités complexes de la syntaxe des ParserFunctions. Veuillez ne pas tenter de le modifier à moins que vous ne soyez certain de bien comprendre sa conception et êtes préparé à réparer tous les dommages collatéraux si les résultats sont inattendus. Toute expérimentation devrait être conduite d’abord via une copie sur le Modèle bac à sable ou dans votre espace utilisateur. Cliquez ici pour purger le cache lorsque vos modifications n’apparaissent pas.