Discuter:Juge

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Mulot, pourrais-tu nous apporter un commentaire sur les juges de la Bible.

Article d'origine, transféré ici pour mémoire par --villy 26 mar 2004 à 22:38 (CET) :

Sommaire

[modifier] Juge judiciaire

Le juge judiciaire, s'il est fonctionnaire est souvent indépendant du pouvoir, du moins dans les systèmes démocratiques.

[modifier] En France

les « juges du siège » sont inamovibles. C'est-à-dire qu'ils sont titulaires de leur place, et que le pouvoir en place ne peut pas les déplacer à sa guise. Il ne peut pas non plus leur donner des ordres dans une affaire précise.

Cette indépendance est prévue par la Constitution de 1958 en son Titre VII, articles 64 à 66.

En revanche, la magistrature « debout », également nommée le Parquet, est soumise au Ministre de la Justice, également nommé "Garde des Sceaux".

La formation des magistrats est assurée par l'Ecole Nationale de la Magistrature. Ils sont recrutés sur concours, au niveau maîtrise (Bac +4).

Une réforme, en cours, pourrait rapidement élever le niveau du concours au Master. De plus, le lien vers l'ENM serait peut-être à ajouter dans les liens de l'article (http://www.enm.justice.fr) ? --Outlandos 21 octobre 2005 à 00:01 (CEST)


Dans la phrase : En outre, dans certains domaines spécialisés, les juges sont des non professionnels élus pour composer des juridictions spécialisées : par exemple, les conseillers de prud'hommes au sein des conseils de prud'hommes en matière de droit du travail ou les juges consulaires au sein des tribunaux de commerce en matière de droit commercial, ou encore les juges de proximité, très récemment institués, chargés de trancher les litiges de faible importance

Dans sa rédaction actuelle, cette phrase semble dire que les juges de proximité sont des juges non professionnels élus. Non professionnels certes, mais élus non (recrutement effectué sur dossier). --Outlandos 21 octobre 2005 à 00:01 (CEST)


[modifier] Juge administratif

[modifier] En France

Le juge administratif est un membre des Tribunaux adminstratifs, des Cours Administratives d'Appel ou du Conseil d'État. Le juge administratif est un fonctionnaire qui n'est pas magistrat au sens de la Constitution (voir ci dessus).

Synonyme : magistrat

Aussi recrutés par la voie de l'ENA, et au statut aussi controversé que leur collègue des tribunaux administratifs, l'existence de conseillers de la cour des Comptes (et des chambres régionales) pourrait être rappellée ici ? --Outlandos 16 mai 2005 à 17:45 (CEST)

J'ai rétabli les liens car tu te trompes presque tout à fait. Le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé aujourd'hui de magistrats, ils n'avaient pas cette qualité dans le passé mais c'est bien ancien maintenant : l'article L. 231-3 du code de justice administrative leur confère cette qualité, avec la garantie d'inamovibilité caractéristique. Seuls les membres du Conseil d'Etat n'ont pas, sauf erreur, cette qualité. Les articles L. 112-1, L. 212-7 et L. 212-8 du code des juridictions financières confèrent de même la qualité de magistrat, avec inamovibilité, d'une part aux membres de la Cour des comptes et, d'autre part, aux membres des chambres régionales des comptes. Tous ces statuts ne sont plus aucunement controversés. La question de la Constitution n'est pas pertinente, car celle-ci traite seulement de l'autorité judiciaire. Or, il est à présent avéré que la qualité de magistrat ne dépend pas d'une qualification constitutionnelle. villy ♦ ✎ 16 mai 2005 à 21:29 (CEST)
Ok Villy, désolé pour mon imprécision d'autant plus que la remarque intéresse plus le terme de "magistrat" que de "juge" (sujet de l'article). Juste une remarque : le débat terminologique au sujet du statut des juges administratifs n'est pas aussi dépassé et ancien que tu le suggères (voir AJFP juillet/août 2004 - Les juges administratifs fonctionnaires ou magistrats). Les lois du 6/1/1986 et du 31/12/1987 ont certes consacré l'indépendance des juges administratifs au titre de la "fonction de magistrats" qu'ils exercent, mais elles continuent de les soumettre aux "dispositions statutaires de la fonction publique d'Etat" (sauf erreur de ma part). Donc, s'il faut effectivement reconnaître que la qualité de "magistrat" ne découle pas d'une qualification constitutionnelle (il s'agit bien ici d'une loi), il faut aussi constater le caractère encore ambivalent du statut des membres du corps "des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel". Témoin récent de ce fait, la décision du Conseil d'Etat du 5/11/2003 (Syndicat de la justice administrative, Mme Balbin) qui ne clarifie rien, puisque "les modalités d'organisation du recrutement" des juges administratif relèvent du pouvoir réglementaire ! Au final, on se doit, bien sûr, de relativiser le débat terminologique. Evidemment, le niveau de pouvoir compétent pour fixer le statut et le niveau de séparation avec l'administration témoigne matériellement de la qualité de magistrat ou de fonctionnaire. Il me semble juste qu'aujourd'hui le législateur n'a pas définitivement rompu les liens entre les juges administratif et leur administration, même si, au quotidien, ceux-ci exercent leur fonction en réelle situation d'indépendance. --Outlandos 17 mai 2005 à 11:23 (CEST)

Voir aussi : Cadi

[modifier] Recrutement et Jury

« Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à rendre la justice : c'est notamment le cas des personnes composant un jury. »

La deuxième phrase me paraît problématique. Les jurys me semblent distincts des juges. Que ce soit sous forme de jury d'accusation (droit anglo-saxon) ou de jury de jugements (droit anglo-saxon et droit français), je verrais plutôt les jurés comme des personnes chargées , par leur décision, d'éclairer le(s) juge(s) qui est (sont) chargé(s) de la mise en accusation ou du prononcé de la peine. Jerotito 11 avr 2004 à 09:09 (CEST)

le jury français rend effectivement la justice : il décide à la fois de la culpabilité et de la peine. A ce titre, ses membres - professionnels ou simples citoyens - sont des juges, dans leur office même temporaire. En droit anglo-saxon, le jury décide sur la culpabilité même si c'est ensuite le juge qui fait le choix de la peine. Il ne s'agit donc, dans aucun des deux systèmes, d'un rôle d'éclairage ! villy 11 avr 2004 à 10:02 (CEST)

[modifier] Imperium et commandement

Pour être plus près encore de l'étymologie et du sens latin du mot Imperium, pourquoi ne pas remplacer dans la définition du juge, le mot "décider" qui peut prêter à confusion, par le mot "commander", ordonner, relatif aux pouvoirs de commandement "imperium" du juge sur l'exécution du jugement ?

Merci

Jonathan Walbrou.