Discuter:Initiative populaire (Suisse)

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[modifier] Erreur

Ceci: Il permet à des citoyens de proposer un texte de loi (initiative législative) ou une modification de la constitution (initiative constitutionnelle) est faux pour la Suisse, le peuple n'a pas de droit d'initiative législative, ce droit est uniquement relatif à la constitution. Le peuple ne peut pas proposé une nouvelle loi, il peut uniquement la refuser par le référendum . Art. 139 (Constitution fédérale de la Confédération suisse) Initiative populaire rédigée tendant à la révision partielle de la Constitution 1 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, demander la révision partielle de la Constitution sous la forme d’un projet rédigé. D'autre part mettre un bandeau Politique suisse et venir y ajouter les États-Unis, ce n'est pas une bonne idée. Je pense qu'il faut corriger cet article. PhilFree 17 juin 2006 à 15:54 (CEST)

C'est juste au niveau fédéral, mais pas au niveau cantonal. Les cantons de Saint-Gall et Schaffouse accordent même un référendum consultatif pour les lois - voir [1]. J'ai renommé l'article pour éviter les problèmes liés à la présence d'autres pays. Dake@ 17 juin 2006 à 17:53 (CEST)

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations unies n'était pas une initiative populaire mais un référendum.