Incapacité temporaire partielle

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Période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.

[modifier] Sources

• Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004

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