Impôt sur les sociétés

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L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays, dont la France.

Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.

Les taux d'imposition dans le monde (en) sont différents mais alternent généralement entre 0% et 45%.

Sommaire

[modifier] Impôt sur les sociétés dans différents pays

[modifier] En France

Icône de détail Article détaillé : Impôt sur les sociétés en France.

L’impôt sur les sociétés en France représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 2007[1]. Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % ; toutefois, sous certaines conditions les entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit.

[modifier] Dans les autres pays

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[modifier] Bases d'imposition

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[modifier] Justification et impact économique

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