Discuter:Impôt indirect

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[modifier] TIPP

Je ne suis pas versé en droit fiscal français, mais il me semble que la TIPP n'est rien d'autre que la dénomination spécifique retenue en France pour les droits d'accises frappant les huiles mminérales, applicables en vertu des directives communautaires en la matière. Ne faudrait-il pas partir dans cet ébauche d'article du général, c-à-d la réglementation accises européenne qui vise non seulement les huiles minérales, mais aussi les tabacs fabriqués ainsi que l'acool et les boissons alcooliques pour ensuite seulement définir la situation au plan local.--Lebob 8 janvier 2006 à 14:57 (CET)

Accise mot employé en Belgique et au Canada. Je doute que les Français (sans avoir recours au dictionnaire) en comprennent le sens. Signé -- louis-garden 18 janvier 2007 à 13:51 (CET)

Réflexion faite (et on ne pourra pas dire que je n'ai pas pris le temps de réfléchir à la questions ) le terme accise est le terme officiel utilisé dans les directives l'Union européenne, notamment la directive 92/12/EC du 25 février 1992. J'ai donc supprimé la TIPP qui est une appellation locale et qui ne couvre qu'un produit spécifique, à savoir les huiles minérales, alors que dans l'Union européenne, les accises frappent également l'alcool et les boissons alcooliques ainsi que les tabcs fabriqués. Maintenir la TIPP dans la liste des impôts indirects est non seulement redondant par rapport à accises, mais réducteur. --Lebob (d) 3 avril 2008 à 11:23 (CEST)