Hors bilan

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Le hors-bilan désigne habituellement un actif, une dette ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l’entreprise, que ce soit à l’actif ou au passif.

Pour les entreprises, les principaux engagements hors-bilan sont :

• les contrats de crédit-bail
• les instruments de gestion des risques de taux et de change
• les garanties données ou reçues

Dans les banques, la technique de gestion du hors-bilan a pris plus d’importance depuis les années 1990.

En effet, d’un côté, l’environnement concurrentiel les a obligées à rechercher de façon plus agressive des profits en s’engageant dans des activités hors-bilan, comme :

• la cession de prêts
• les engagements de financement (lignes de crédit, autorisations de découvert pour les particuliers)
• les garanties données sur des prêts
• l’émission de titres adossés à des prêts hypothécaires
• les opérations de marché du type swaps ou opérations à terme

D’un autre côté, l’environnement réglementaire a évolué pour tenir compte de l’accroissement du risque hors-bilan généré par ces activités. Ainsi, les accords successifs de Bâle (ratio Cooke) et désormais de Bâle II transposés ou en cours de transposition dans les législations nationales les contraignent à constituer des réserves en capitaux propres proportionnellement au montant de leurs engagements hors-bilan.

De même, les efforts de modernisation de la comptabilité nationale (notamment grâce à la Loi Organique relative aux Lois de Finance, la « LOLF », en France) conduisent l’État à tenter de mieux appréhender le montant de ses engagements hors-bilan. Il s’agit notamment d’estimer le montant des garanties données aux établissements publics ou les engagements liés à l’assurance-vieillesse et à l’assurance-maladie qui augmentent avec le vieillissement de la population…