Harcèlement sexuel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Le harcèlement sexuel désigne les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis (en principe de manière répétée) à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou comportements soient par ailleurs considérés isolément comme des délits. Les victimes sont généralement des employés soumis aux « fantaisies » de leurs collègues ou supérieurs.

Il désigne aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction.

[modifier] France

Wikinews propose des actualités concernant « harcèlement sexuel ».

Divers pays comme la France, reconnaissent le harcèlement sexuel comme des délits réprimés par le code du travail et par le code pénal :

lorsqu'il y a sollicitations de faveurs sexuelles sous peine de sanction, c'est réprimé par l'article L. 122-46 du code du travail français définissant le harcèlement sexuel,
lorsqu'il y a atteinte à l'identité sexuelle et donc à la dignité du salarié, c'est réprimé par l'article L. 122-49 du code du travail français définissant le harcèlement moral.

Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge d'instruction, toute la difficulté consiste pour le plaignant à apporter un faisceau d'éléments de preuves dans une affaire de type « ni vu ni connu » qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois la réalité de faits ou paroles. C'est là que se situe le problème juridique concret du fait de l'absence d'élément matériel et de la possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.

Toutefois, depuis 2003, la victime n'a plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé doit apporter des éléments objectifs justifiant son comportement.

Une décision rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, reconnaît que l'usage d'un SMS est de nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message envoyé par le harcèleur^[1].

[modifier] Japon

Voiture réservée aux femmes aux heures de pointe dans un train régional entre Tōkyō et Hakone

Au Japon, les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs. Ce phénomène va d'attouchements discrets dans les métros bondés, jusqu'au viol durant les heures tardives de la nuit.

Ce phénomène est malheureusement très répandu, plusieurs compagnies ferroviaires ont d'ailleurs créé des voitures réservées aux femmes pour protéger les passagères, celles-ci sont accessibles durant les heures de pointe. Beaucoup de guides signalent ce problème et conseillent vivement aux voyageuses non accompagnées de rester sur leur garde. En 2004, on recensait 2 201 cas de harcèlement à Tōkyō. La loi est très ferme et condamne ces délits d'une amende de 50 000 yens soit 420 euros. Certains wagons du métro et du train à Tōkyō et dans le Kansai sont désormais interdits aux hommes^[2].

[modifier] Grèce

Conformément à une directive de l'Union européenne de 2002, la Grèce instaure en juin 2006 le délit de « harcèlement sexuel » qui prévoit des peines d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi qu'une amende d'au moins 1 000 euros. Dans le secteur public, le harcèlement sexuel pourra être suivi de sanctions disciplinaires^[3].

[modifier] Voir aussi

Le mythe du droit de cuissage

A l'inverse, la promotion canapé où une femme, ou un homme, propose ses charmes en espérant grimper dans la hiérarchie n'est pas considérée comme une situation délictueuse, puisque dans ce cas il y a un consentement mutuel.