Gouvernance mondiale

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La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de ce que l'on appelle "la mondialisation". Face à des interdépendances - à l'échelle mondiale - entre les sociétés humaines mais aussi entre l'humanité et la biosphère , la gouvernance mondiale définit la construction de régulations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en place d'un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis.

Sommaire

[modifier] Généalogie

La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très longue période de l’histoire internationale, celle dite de l’ « équilibre ». Depuis cet événement historique, la planète est en phase de rupture géostratégique. Le modèle de la « sécurité nationale », par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement à une conscience collective émergente qui dépasse ce cadre étriqué[1].

Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale n’était pas posée. Le terme utilisé était celui d’interdépendance pour définir la gestion des relations entre Etats. Dans le contexte de l’après-guerre froide, une nouvelle vision apparaît au cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations :

  • Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement consécutif des Etats-nations, qui débouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de régulation qui ont perdu de leur efficacité au niveau national ou régional.
  • Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux.
  • Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et santé publique) qui, prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macro-économique, soulèvent la question de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un système de gouvernance sectorielle où les grands domaines d’interdépendance sont chacun confié à une institution internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage.
  • Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en développement qui, ayant fait l’effort de s’intégrer dans l’économie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilégier leurs propres intérêts, et de la part d’une société civile pour laquelle le système de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui s’insurge tout à la fois contre ses principes et ses procédures. Si ces deux critiques sont souvent opposées dans leurs présupposés et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindrent pour contester l’emprise des pays développés et des grandes institutions, comme l’a symboliquement montré l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (1999).

[modifier] Cadre de la gouvernance mondiale

  • Dans quel contexte parle-t-on de gouvernance mondiale?

Pour certains [réf. nécessaire] l’avenir de l’architecture mondiale passe par la mise en place d’un système de gouvernance mondiale. Or, aujourd’hui l’équation se complique sensiblement: alors qu’auparavant, il s’agissait essentiellement de réguler et de limiter le pouvoir individuel des États pour éviter les déséquilibres et la rupture du statu quo, l'enjeu de la gouvernance mondiale est maintenant de peser collectivement sur le destin du monde en instaurant un système de régulation de ces nombreuses interactions qui dépassent l’action des États. A contrario, l’homogénéisation politique de la planète, grâce à l’avènement de la démocratie dite libérale, qui se conjugue sous de multiples formes, semblerait faciliter la mise en place d’un système de gouvernance mondiale qui dépasse le laissez-faire du marché et la paix démocratique élaborée au départ par Emmanuel Kant, et qui constitue une sorte de laissez-faire géopolitique.

  • Pourquoi parler de gouvernance mondiale?

- A cause de l’hétérogénéité des préférences collectives, en dépit d’une mondialisation souvent vue comme un processus implacable d’homogénéisation. Américains et Européens en fournissent une illustration : il n’y a guère convergence entre eux en ce qui concerne le partage entre sphère publique et sphère privée, la tolérance aux inégalités et la demande de redistribution, l’attitude face au risque, ou la conception des droits de propriété. Dans certains cas, même, la mondialisation agit comme facteur d’accentuation des différences, plutôt que comme force d’homogénéisation.

- Suite à une montée des problèmes globaux. Elle est illustrée par les alarmes sur l’environnement planétaire, mais ne s’y réduit pas. Elle déplace les priorités de l’intégration de la gestion des relations bilatérales vers l’organisation de l’action collective. En résulte un nouveau modèle de représentation et de gestion de l’interdépendance, qui tend à s’appliquer à un nombre croissant de domaines.

- Enfin le dernier fait saillant est l’émergence d’éléments de conscience civique planétaire, dont la contestation de la mondialisation est une composante. Un nombre rapidement croissant de mouvements et d’organisations porte le débat au niveau international ou mondial. Malgré ses limites, cette tendance est, à l’évidence, une réponse logique à la montée des questions de gouvernance mondiale. Il n’est au total possible ni de se représenter l’économie mondiale comme une entité en voie d’homogénéisation rapide, ni de s’en tenir à une représentation traditionnelle calquant, dans l’ordre économique, les principes du Traité de Westphalie. Il faut raisonner sur deux dimensions  : celle de l’intégration (moins complète qu’on ne le croit) ; et celle de la solidarité née d’un destin commun.

  • Une gouvernance internationale de l'environnement?

On se demande, en effet, comment une action collective en matière d'environnement est possible. Un certain nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement ont vu le jour depuis trente ans, mais leur mise en oeuvre reste difficile. On s'interroge aussi sur la création d'une organisation internationale qui centraliserait ces questions de protection internationale de l'environnement, du type organisation mondiale de l'environnement (OME). Le Programme des Nations-Unis pour l'Environnement pourrait jouer ce rôle mais il est constitué d'une petite structure et d'un mandat peu opérationnel. Deux camps s'opposent sur ces questions: L'Union européenne et surtout la France et l'Allemagne, ainsi que certaines ONG, sont en faveur de la création d'une OME; le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la plupart des pays en développement préfèrent privilégier les inititives volontaires. [2]

[modifier] Utilisation du concept

[modifier] L'Organisation des Nations Unies (ONU)

[modifier] La Commission Européenne

Pour la commission Européenne, la recherche d'une meilleure gouvernance mondiale semble s'appuyer sur un même ensemble de défis communs auxquels l'humanité est aujourd'hui confrontée. Ces défis se résument à une poignée d'objectifs : développement durable, sécurité, paix et équité.[3]

[modifier] Banque Mondiale

[modifier] Société Civile

  • Brésil (Forum Social Mondial);

[modifier] Etats

  • visions des Nations unies
  • visions des états à différentes échelles (Chine, USA, Russie, Iran, Europe...)

[modifier] Propositions

[modifier] Acteurs institutionnels et étatiques

[modifier] Acteurs non-étatiques

[modifier] Notes et références de l'article

  1. Arnaud Blin, Gustavo Marin, repenser la gouvernance mondiale, article réalisé dans le cadre de l'atelier "Gouvernance Mondiale" du Forum Chine-Europe, 4-7 octobre 2007
  2. Gouvernance internationale de l'environnement: les prochaines étapes, L. Tubiana, B. Martimort-Asso, Synthèse, 2005, n°01, Institut du développement durable et des relations internationales.[1]
  3. Livre Blanc sur la gouvernance, Groupe de travail numéro 5, Contribution de l'UE à une meilleure gouvernance par delà nos frontières, Lire en ligne
  • Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry, Laurence Tubiana, Gouvernance Mondiale, Conseil d'analyse économique

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens et documents externes