Frais d'inscription à l'université française
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En France, l'inscription administrative à l'université nécessite le versement de frais d'inscription. Il est possible dans ces frais de distinguer plusieurs éléments.
Sommaire |
[modifier] Détail de ces frais
les droits nationaux
Fixés chaque année par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour les diplômes nationaux. Ils sont obligatoires, seul les étudiants boursiers n'y sont pas soumis.
Ces frais sont un versement indirect de l'état aux universités, les revenus générés par l'université via ces frais sont déduits de la dotation globale de fonctionnement.
les droits de médecine préventive universitaire
Obligatoires même pour les étudiants boursiers, ils servent à financer la médecine préventive universitaire.
la sécurité sociale étudiante
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant.les droits complémentaires demandés par les universités
Fixés par les universités, ces frais doivent correspondre à des prestations facultatives et clairement identifiées[1].
Le problème posé par ces droits complémentaires est qu'une partie des universités contournent cette règle et donc pratiquent des frais d'inscriptions illégaux[2].
[modifier] Critiques de ces frais
Différentes organisations étudiantes émettent des critiques sur ces frais.
Par exemple l'UNEF établit chaque année un recensement des universités pratiquant des frais illégaux, quant à SUD étudiant il demande la suppression des frais d'inscription considérés comme un outil de sélection sociale inacceptable.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Une expérience de remboursement de frais « illégaux » (avec l'université de Rennes 1) : http://arno.skamp.eu.org/articles:frais_d_inscription_illegaux
[modifier] Notes et références
- ↑ Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juillet 1993 a précisé que l’article 41 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984, codifié en l’article L 719- 4, précise les conditions de ces droits complémentaires : « considérant qu’il résulte de ces dispositions que, si les établissements d’enseignement supérieur peuvent percevoir, en sus des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme national, des rémunérations pour service rendu, cette faculté ne leur est offerte qu’à la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées ».
- ↑ l'UNEF en 2007 a recensées 42 universités (sur 84 au total) qui pratiquaient ces frais illégaux
