Fortune de mer

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Une fortune de mer est un événement survenant au cours d'un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l'état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute responsabilité sans qu'il soit nécessaire de se trouver en présence d'un événement de force majeure. En raison de ce mécanisme très favorable au transporteur, la jurisprudence admet la fortune de mer de manière très restrictive.


[modifier] Liens externes

  • La fortune de mer, mémoire de Joary Jean Frédéric (DESS Droit Maritime et des Transports à l'Université d'Aix en Provence), 2003