Forfait fiscal

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Un forfait fiscal est un mode de calcul d'impôt simplifié où le montant à régler par le contribuable est calculé sur la base d'une somme fixe ou d'un simple pourcentage. Simplifiant le travail administratif de calcul et de collecte de l'impôt (à la fois pour le contribuable et l'administration), en particulier lorsque les montants en jeu sont faibles et ne justifient pas l'établissement d'une comptabilité trop détaillée.

[modifier] En France

Plusieurs systèmes forfaitaires existent :

le micro-BIC : un forfait destiné aux particuliers exerçant une petites activité commerciale et qui, à condition de réaliser un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil, évite la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée et où le bénéfice est calculé comme un pourcentage fixe du chiffre d'affaires^[1].
le micro-foncier : il permet aux particuliers ayant de petits revenus locatifs de calculer les charges de façon forfaitaire^[2]

[modifier] En Suisse

En Suisse le forfait fiscal désigne un régime fiscal offert aux étrangers résidents en Suisse sous certaines conditions (ne pas avoir travaillé en Suisse durant les 10 années précédentes). La taxation se fait alors en fonction du loyer (ou de la valeur locative estimée si le contribuable est propriétaire) et non plus des revenus, ce qui peut être extrêmement intéressant pour les personnes fortunées dont le coût du logement représente un montant très faible au regard de leurs revenus.

L'existence de ce système a fait de la Suisse une destination privilégiée de l'expatriation fiscale pour les très grandes fortunes où les professionnels internationaux ayant de gros revenus (acteurs, sportifs, chanteurs).