Discuter:Fait juridique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
[modifier] Recyclage
Cet article ne parle que des moyens de preuves, et en aucune manière du fait juridique. Alamandar Conférer ? 28 novembre 2007 à 15:25 (CET)
Cet article ne parle que des moyens de preuves, et en aucune manière du fait juridique. Alamandar Conférer ? 28 novembre 2007 à 15:25 (CET)