Exemption

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Voir « exemption » sur le Wiktionnaire.

  • Une exemption est une règle ou une loi qui permet à certaines personnes de ne pas être sous le coup d'une autre règle ou loi :
  • Une exemption d'impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions.
  • Dans l'Église catholique, l'exemption est la libération complète ou partielle d'une personne ecclésiastique, morale (corporation, institution) ou physique, de l'autorité du supérieur hiérarchique le plus proche.
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