Exclusion Bill

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Plusieurs députés soutinrent la cause de James Scott, 1er duc de Monmouth, fils illégitime de Charles II d'Angleterre ayant l'atout d'être protestant.
Plusieurs députés soutinrent la cause de James Scott, 1er duc de Monmouth, fils illégitime de Charles II d'Angleterre ayant l'atout d'être protestant.

La crise de l‘Exclusion Bill toucha l'Angleterre de 1678 à 1681, sous le règne de Charles II et pendant la Restauration anglaise. L'Exclusion Bill est un projet de loi avorté dont l'objet était d'exclure de la succession au trône d'Angleterre et d'Irlande le frère du roi, Jacques (futur Jacques II d'Angleterre), en raison de sa foi catholique. Les Tories s'opposèrent à cette mesure, tandis que le "Country party", ancêtre du parti whig, la soutenait.

En 1670, Jacques avait déclaré ouvertement sa foi catholique. Son secrétaire, Edward Coleman, avait été accusé par Titus Oates au cours du Complot papiste de 1678 d'encourager la subversion dans le royaume. Les Protestants anglais les plus influents étaient effrayés par l'exemple français d'un roi catholique placé à la tête d'une monarchie absolue, et un mouvement s'organisa pour éviter la reproduction de ce scénario en Angleterre, au cas où Jacques II devait succéder à son frère, lequel n'avait pas d'héritier légitime.

L'inquiétude fut encore renforcée suite à la disgrâce de Thomas Osborne, qui servit de bouc émissaire dans une affaire de corruption avec la France impliquant le gouvernement de Charles II, et fut enfermé dans la tour de Londres. Charles prit la décision de dissoudre la Chambre des communes, mais la nouvelle assemblée qui se forma en mars 1679 lui fut encore plus hostile qu'auparavant.

Le 15 mai 1679, le comte de Shaftesbury présenta à la chambre basse l'Exclusion Bill, une loi tendant à l'exclusion de Jacques de la succession au trône. Une minorité de députés alla même jusqu'à soutenir la cause du fils naturel mais protestant de Charles II, le duc de Monmouth. Les partisans de la cour, surnommés les Abhorrers parce qu'ils abhorraient cette loi, fondèrent le groupe des Tories, tandis que les Petitioners, qui soutinrent activement le texte de loi, devinrent les Whigs. Comme il semblait probable que la loi allait être adoptée, Charles fit usage de ses prérogatives royales pour dissoudre le Parlement une nouvelle fois. Plusieurs Parlements successifs tentèrent de ressusciter la loi, et tous furent indifféremment dissous.

Dès 1681, la cause avait perdu toute assise populaire majeure, et le projet de loi fut définitivement abandonné.

Toutefois, une loi semblable fut plus tard adoptée sous le nom d'acte d'établissement, une loi toujours active qui interdit les catholiques de la succession au trône.