Discuter:Erreur judiciaire

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[modifier] Définition

Une IP a ajouté dans l'article un bout de phrase disant que l'erreur judiciaire concerne non seulement la condamnation d'innocent, mais également l'acquittement de coupables. Je pense que c'est plus compliqué que celà, et qu'il faudrait préciser un peu les choses. En effet, il peut exister plusieurs raisons à l'acquittement d'une personne par un tribunal.

Lorsque l'acquittement d'un coupable est obtenu parceque les jurés ou les juges étaient convaincus de l'innocence de la personne on peut en effet parler d'une erreur. Mais lorsque l'acquittement survient parcequ'il manque des preuves, ou bien parcequ'il subsiste un doute et que le jury ou les juges ne veulent pas risquer de condamner un innocent alors qu'ils sont presque sûr de sa culpabilité, on ne peut pas parler d'une erreur, puisque c'est là un comportement prévu et attendu de la justice, d'après certains des principes qui la sous-tendent (le doute profite toujours à l'accusé, il faut une conviction intime ou bien des preuves irréfutables pour condamner, etc...)

Or dans l'immense majorité des systèmes judiciaires les délibérations des jury ou des juges sont tenues secrètes, y compris après le procès. De plus, les verdict ne sont pas systématiquement tenus de motiver les raisons ayant mené à cette décision. Ainsi, dans de nombreux cas d'acquittement d'un coupable, il sera impossible de savoir s'il s'agit d'une erreur ou d'un fonctionnement normal.

Dailleurs, il ne me semble pas avoir jamais entendu parler d'une erreur judiciaire reconnue officiellement comme tel en raison de l'acquittement d'un coupable. Existe t-il une définition officielle et judiciaire de l'expression "erreur judiciaire"? Si oui, il faudrait vérifier si les cas d'acquittement de coupables y sont inclus tel quel, j'en serais étonné.

Bref, il n'est pas très judicieux de mettre en parallèle la condamnation d'un innocent et l'acquittement d'un coupable. Il faudrait expliciter un peu. Si personne ne s'y oppose, j'essaierais de trouver une meilleurs formulation.

.: Guil :. causer 27 octobre 2005 à 13:52 (CEST)

Non, "erreur judiciaire" est une expression populaire, qui ne fait pas partie du vocabulaire légal. On parle seulement de révision d' une condamnation pénale à la suite de la découverte d'un élément nouveau. Il y a pas mal de choses qui me gènent dans cet article; déja le fait de parler de "la justice" est ambigü, il vaudrait peut etre mieux parler d'"autorité judiciaire" ou d'"institution judiciaire"; et puis des phrases approximatives comme "La preuve absolue de la culpabilité d'un individu est très rare" c quoi une preuve absolue ? Lafcadio 8 novembre 2005 à 02:07 (CET)

[modifier] Accusation et condamnation

"Ici, la qualification d'erreur résulte souvent de la découverte de nouvelles preuves accusant un autre individu. L'erreur judiciaire consiste donc à l'accusation du mauvais coupable ou à l'acquittement d'un suspect coupable." Donc une personne accusée puis acquittée serait victime d'une erreur judiciaire ? (voir aussi Discuter:Détention provisoire Apokrif 20 avril 2006 à 22:54 (CEST)

Voilà ce que j'ai trouvé sur Encarta à l'article Erreur judiciaire : « On peut parler d'erreur judiciaire lorsqu'une personne a été poursuivie et a fait l'objet d'un jugement, a été condamnée puis a apporté la preuve, lors d'un procès en révision, de son innocence. À l'inverse, on ne saurait utiliser ce terme lorsqu'une personne poursuivie par la justice a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu au cours de l'instruction préparatoire, d'une relaxe devant le tribunal correctionnel ou d'un acquittement devant la cour d'assises. Jusque-là, la présomption d'innocence prévaut et, même si l'intéressé a pu souffrir d'être mis en cause, la juridiction compétente a admis soit qu'il n'existait pas assez de charges pour le renvoyer devant les juges du fond, soit que les preuves faisaient défaut pour entrer en voie de condamnation. ». L'article est en accès libre en passant par le moteur de rechercher de MSN

Il faudra maintenant voir sur d'autres encyclopédies et livres. Sanao 21 avril 2006 à 00:19 (CEST)

[modifier] Qui doit faire quoi ?

La police DOIT ceci, la justice DOIT cela, les médias DOIVENT ceci ... Un article d'encyclopédie ne DOIT pas dire ce qu'on doit faire, mais exposer des faits. Damameri 9 août 2006 à 13:41 (CEST)

D'où le bandeau "controverse de neutralité". Apokrif 10 août 2006 à 18:56 (CEST)