Discuter:Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques
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Proposé par : --Pseudomoi (m'écrire) 3 avril 2007 à 21:38 (CEST)
Sommaire |
[modifier] Raisons de la demande de vérification
Depuis quand l'UE crée des lois ? Il existe des directives et des règlements mais pas des lois.
[modifier] Discussions et commentaires
Toutes les discussions vont ci-dessous.
[modifier] Loi/réglement?
On ne peut pas parler de loi ici! C'est un réglement européen. Donc il est directement applicable en droit français.
le therme "norme" ne me semble pas plus approprié d'ailleur.
Ensuite pourquoi parler de "pour" ou "contre"? Ce règlement entre en vigueur en juin 2007. Il n'y a donc plus d'autre choix pour les industriels que de s'y préparer dès à présent car les premières échéances pour les produits les plus préocupants sont pas si lointaines que ça (3 ans 1/2!!!)
[modifier] Modification de l'introduction
C'est bien un règlement. J'ai modifié l'introduction en fonction de ce site : Activités de l'Union européenne, synthèse de la législation. Il faut effectivement s'y préparer. Le MEDEF a mis au point des fiches BREF dans le cadre du processus de Séville, concernant les meilleures technologies disponibles. Pautard 10 mai 2007 à 21:01 (CEST)
