Discuter:Empêchement

	Tâches à accomplir pour Empêchement	modifier • suivre • rafraîchir • aide
Notamment : Développer la jurisprudence civiliste de l'empêchement au mariage Développer les cas d'empêchement des différentes autorités administratives et électives Développer les cas en droit étranger alain darles (d) 21 février 2008 à 15:04 (CET)