Projet:Droit du travail français/Code du travail français partie législative (articles en fonctions des divisions)

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Liste au Vendredi 29 décembre 2006

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Grandes divisions : — Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie —

[modifier] Livre I^er

Conventions relatives au travail

Titre I^er : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre V : Généralités (articles L115-1 à L115-3)

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (articles L116-1 à L116-8)

Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage

Section 1 : Définition et régime juridique (articles L117-1 à L117-2)

Section 2 : Conditions du contrat (articles L117-3 à L117-11-1)

Section 2 : Formation et résolution du contrat (articles L117-12 à L117-18)

Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti (articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)

Chapitre VIII : Dispositions financières (articles L118-1 à L118-7)

Chapitre IX : Dispositions diverses (articles L119-1 à L119-5)

Titre II : Contrat de travail

Chapitre préliminaire (articles L120-1 à L120-4)

Chapitre I^er : Dispositions générales (articles L121-1 à L121-10)

Chapitre II : Règles propres au contrat de travail

Section 1 : Contrat à durée déterminée

Sous-Section 1 : Règles générales (articles L122-1 à L122-3-17-1)

Sous-Section 2 : Le contrat vendanges (articles L122-3-18 à L122-3-20)

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Sous-Section 1 : Résiliation du contrat (articles L122-4 à L122-14-13)

Sous-Section 2 : Conseiller du salarié (articles L122-14-14 à L122-14-18)

Section 2 : Conséquences de la rupture du contrat (articles L122-15 à L122-17)

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (articles L122-18 à L122-24)

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (articles L122-24-1 à L122-24-3)

Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (articles L122-24-4 à L122-24-5)

Section 4-3 - dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (articles L122-24-5 à L122-24-8)

Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (articles L122-24-9 à L122-24-10)

Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)

Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (articles L122-25 à L122-32)

Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (articles L122-32-1 à L122-32-11)

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique

Sous-Section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (articles L122-32-12 à L122-32-16-3)

Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique (articles L122-32-17 à L122-32-21)

Sous-Section 2 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (articles L122-32-22 à L122-32-28)

Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-Section 1 : Règlement intérieur (articles L122-33 à L122-39-1)

Sous-Section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire (articles L122-40 à L122-44)

Section 7 : Discriminations (articles L122-45 à L122-45-5)

Section 8 : Harcèlement (articles L122-46 à L122-54)

Chapitre III : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (articles L123-1 à L123-7)

Chapitre IV : Travail temporaire

Section 1 : Règles générales (articles L124-1 à L124-3)

Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail (articles L124-4 à L124-9)

Section 2 : Règles de contrôle (articles L124-10 à L124-13-1)

Section 4 : Dispositions diverses (articles L124-15 à L124-23)

Chapitre IV bis : Travail à temps partagé (articles L124-24 à L124-32)

Chapitre V : Marchandage (articles L125-1 à L125-4)

Chapitre VI : Cautionnements (articles L126-1 à L126-4)

Chapitre VII : Groupements d'employeurs (articles L127-1 à L127-9)

Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (articles L127-10 à L127-14)

Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Article L128-1)

Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L129-1)

Chapitre IX : Services à la personne (Article L129-1)

Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L129-2)

Chapitre IX : Services à la personne (Article L129-2)

Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (articles L129-2-1 à L129-3)

Chapitre IX : Services à la personne (articles L129-3 à L129-17)

Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)

Titre III : Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre I^er : Champ d'application (articles L131-1 à L131-3)

Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)

Section 1 : Dispositions communes (articles L132-2 à L132-10)

Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels (articles L132-11 à L132-17-1)

Section 2 : Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L132-18)

Sous-Section 1 : Dispositions générales (articles L132-19 à L132-26)

Sous-Section 2 : Négociation obligatoire (articles L132-27 à L132-29)

Section 4 : Commissions paritaires (Article L132-30)

Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (articles L133-1 à L133-7)

Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement (articles L133-8 à L133-17)

Chapitre IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (articles L134-1 à L134-2)

Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail (articles L135-1 à L135-8)

Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective (articles L136-1 à L136-4)

Chapitre VII : Dispositions finales (Article L137-1)

Titre IV : Salaire (Article L140-1)

Chapitre préliminaire : Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L140-2 à L140-9)

Chapitre I^er : Salaire minimum de croissance

Section 1 : Dispositions générales (articles L141-1 à L141-9)

Section 2 : Rémunération mensuelle minimale (articles L141-10 à L141-17)

Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature (articles L142-1 à L142-2)

Chapitre III : Paiement du salaire

Section 1 : Mode de paiement du salaire (articles L143-1 à L143-4)

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire (articles L143-6 à L143-13-1)

Section 2 : Prescription de l'action en paiement du salaire (Article L143-14)

Chapitre IV : Retenues sur le salaire (articles L144-1 à L144-3)

Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur (articles L145-1 à L145-13)

Chapitre VI : Salaire de la femme mariée (Article L146-1)

Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (articles L147-1 à L147-2)

Chapitre VIII : Economats (articles L148-1 à L148-3)

Titre V : Pénalités

Chapitre I^er : Apprentissage (Article L151-1)

Chapitre II : Contrat de travail

Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur

Sous-Section 1 : Contrat de travail (articles L152-1 à L152-1-4)

Sous-Section 2 : Règlement intérieur (Article L152-1-5)

Section 2 : Travail temporaire (articles L152-2 à L152-2-2)

Section 2 : Marchandage (articles L152-3 à L152-3-1)

Section 4 : Cautionnement (Article L152-4)

Section 5 : Groupements d'employeurs (Article L152-5)

Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)

Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail (articles L153-1 à L153-2)

Chapitre IV : Salaire

Section 1 : Salaire (Article L154-1)

Section 2 : Économat (Article L154-3)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre II

Réglementation du travail

Chapitre préliminaire :

Section 1 : Généralités (articles L200-1 à L200-4)

Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (articles L200-5 à L200-9)

Titre I^er : Conditions du travail

Chapitre I^er : Âge d'admission

Section 1 : Dispositions générales (articles L211-1 à L211-5)

Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (articles L211-6 à L211-14)

Chapitre II : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales (articles L212-1 à L212-4 bis)

Section 2 : Travail à temps choisi

Paragraphe 1 : Horaires individualisés (articles L212-4-1 à L212-4-1-1)

Paragraphe 2 : Travail à temps partiel (articles L212-4-2 à L212-4-11)

Paragraphe 3 : Travail intermittent (articles L212-4-12 à L212-4-15)

Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport (Article L212-4-16)

Section 2 : Heures supplémentaires (articles L212-5 à L212-10)

Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (articles L212-13 à L212-14)

Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (articles L212-15-1 à L212-15-4)

Section 6 : Journée de solidarité (articles L212-16 à L212-17)

Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (articles L212-18 à L212-19)

Chapitre III : Travail de nuit

Section 1 : Dispositions générales (articles L213-1 à L213-5)

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (articles L213-7 à L213-10)

Section 2 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)

Titre II : Repos et congés

Chapitre préliminaire : Repos quotidien (articles L220-1 à L220-3)

Chapitre I^er : Repos hebdomadaire (articles L221-1 à L221-27)

Chapitre II : Jours fériés

Section 1 : Dispositions générales (articles L222-1 à L222-4-1)

Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai (articles L222-5 à L222-9)

Chapitre III : Congés annuels

Section 1 : Droit au congé (Article L223-1)

Section 2 : Durée du congé (articles L223-2 à L223-9)

Section 2 : Indemnités de congé (articles L223-11 à L223-15)

Section 4 : Caisse de congés payés (articles L223-16 à L223-17)

Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (articles L224-1 à L224-6)

Chapitre V : Congés non rémunérés

Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (articles L225-1 à L225-5)

Section 2 : Congés d'éducation ouvrière (Article L225-6)

Section 2 : Congé mutualiste (Article L225-7)

Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)

Section 5 : Congé de solidarité internationale (articles L225-9 à L225-14)

Section 6 : Congé de solidarité familiale (articles L225-15 à L225-19)

Chapitre VI : Congés pour événements familiaux (Article L226-1)

Chapitre VII : Compte épargne-temps (Article L227-1)

Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (articles L230-1 à L230-5)

Chapitre I^er : Dispositions générales (articles L231-1 à L231-13)

Chapitre II : Hygiène (articles L232-1 à L232-3)

Chapitre III : Sécurité (articles L233-1 à L233-7)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (articles L234-1 à L234-6)

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Principes généraux de prévention (Article L235-1)

Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (articles L235-2 à L235-14)

Section 2 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (articles L235-15 à L235-17)

Section 4 : Travailleurs indépendants (Article L235-18)

Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)

Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (articles L236-1 à L236-13)

Titre IV : Services de santé au travail (articles L241-1 à L241-11)

Titre V : Service social du travail (Article L250-1)

Titre VI : Pénalités (articles L260-1 à L260-4)

Chapitre I^er : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (articles L261-1 à L261-6)

Chapitre III : Hygiène et sécurité (articles L263-1 à L263-12)

Chapitre IV : Médecine du travail (Article L264-1)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre III

Placement et emploi

Titre I^er : Placement

Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)

Chapitre I^er : Service public de l'emploi

Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)

Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)

Section 2 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (articles L311-5 à L311-6)

Section 4 : Agence nationale pour l'emploi (articles L311-7 à L311-8)

Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi (articles L311-9 à L311-11)

Section 6 : Dispositions diverses (Article L311-12)

Chapitre II : Placement privé (articles L312-1 à L312-3)

Titre II : Emploi

Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques (articles L320 à L320-3)

Chapitre I^er : Licenciement pour motif économique (articles L321-1 à L321-17)

Chapitre II : Fonds national de l'emploi

Section 1 : Fonds national de l'emploi (articles L322-1 à L322-6)

Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale (Article L322-7)

Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique (Article L322-8)

Section 2 ter : Aides de l'État au développement de l'emploi et des compétences (articles L322-9 à L322-10)

Section 2 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)

Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (Article L322-12)

Chapitre II ter - dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13)

Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (articles L323-1 à L323-8-8)

Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Sous-Section 1 : Dispositions générales (articles L323-9 à L323-14)

Sous-Section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail (articles L323-15 à L323-18)

Sous-Section 2 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail (Article L323-21)

Sous-Section 4 : Travail protégé (articles L323-30 à L323-33)

Sous-Section 5 : Dispositions d'exécution (Article L323-34)

Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé

Section 1 : Cumuls d'emplois (articles L324-1 à L324-6)

Section 2 : Travail dissimulé (articles L324-9 à L324-15)

Chapitre V : Répression du travail illégal (articles L325-1 à L325-7)

Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-3)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-3)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-4)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (articles L341-4 à L341-4-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (articles L341-5 à L341-6)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-6)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-6-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-6-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-6-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-6-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-6-3)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-6-3)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-6-4)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-6-4)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-7)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-7)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-7-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-7-1)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-7-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-7-2)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-8)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 1 : Travailleurs étrangers (Article L341-8)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-9)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Article L341-9)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et protection de la main-d’œuvre nationale

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L341-10)

Titre IV : Main-d’œuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère

Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Article L341-10)

Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs (articles L342-1 à L342-6)

Titre V : Travailleurs privés d'emploi

Chapitre I^er : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (articles L351-1 à L351-2)

Section 1 : Régime d'assurance (articles L351-3 à L351-8)

Section 2 : Régime de solidarité (articles L351-9 à L351-11)

Section 2 : Régimes particuliers (articles L351-12 à L351-15)

Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (articles L351-16 à L351-20)

Section 5 : Institutions gestionnaires (articles L351-21 à L351-22)

Section 6 : Dispositions diverses (articles L351-23 à L351-25)

Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi (articles L352-1 à L352-5)

Chapitre III : Dispositions particulières (articles L353-2 à L353-3)

Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)

Titre VI : Pénalités

Chapitre I^er : Placement (articles L361-1 à L361-2)

Chapitre II : Emploi

Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés (Article L362-1)

Section 2 : Travail dissimulé (articles L362-3 à L362-6)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-1)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-1)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-2)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-2)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-3)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-3)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-4)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-4)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-5)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-5)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-7)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-7)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-8)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-8)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-9)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-9)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-10)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-10)

Chapitre IV : Main-d’œuvre étrangère (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Article L364-11)

Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L364-11)

Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi (articles L365-1 à L365-3)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail —

Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre IV

Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre I^er : Les syndicats professionnels

Chapitre préliminaire (Article L410-1)

Chapitre I^er : Statut juridique des syndicats

Section 1 : Objet et constitution (articles L411-1 à L411-9)

Section 2 : Capacité civile (articles L411-10 à L411-20)

Section 2 : Unions de syndicats (articles L411-21 à L411-23)

Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales (articles L412-1 à L412-5)

Section 2 : Sections syndicales (articles L412-6 à L412-10)

Section 2 : Délégués syndicaux (articles L412-11 à L412-21)

Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public (articles L412-22 à L412-23)

Chapitre III : Marques syndicales (articles L413-1 à L413-2)

Titre II : Les délégués du personnel

Chapitre I^er : Champ d'application (articles L421-1 à L421-2)

Chapitre II : Attributions et pouvoirs (articles L422-1 à L422-5)

Chapitre III : Composition et élections (articles L423-1 à L423-19)

Chapitre IV : Fonctionnement (articles L424-1 à L424-5)

Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel (articles L425-1 à L425-3)

Chapitre VI : Dispositions générales (Article L426-1)

Titre III : Les comités d'entreprise

Chapitre I^er : Champ d'application (articles L431-1 à L431-7)

Chapitre II : Attributions et pouvoirs (articles L432-1 à L432-10)

Chapitre III : Composition et élections (articles L433-1 à L433-14)

Chapitre IV : Fonctionnement (articles L434-1 à L434-12)

Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise (articles L435-1 à L435-6)

Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (articles L436-1 à L436-3)

Chapitre VIII : Bilan social (articles L438-1 à L438-10)

Chapitre IX : Comité de groupe (articles L439-1 à L439-5)

Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Section 1 : Champ d'application (Article L439-6)

Section 2 : Groupe spécial de négociation (articles L439-7 à L439-11)

Section 2 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (articles L439-12 à L439-17)

Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Article L439-18)

Section 5 : Dispositions communes (articles L439-19 à L439-24)

Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 1 : Champ d'application (Article L439-25)

Section 2 : Groupe spécial de négociation

Sous-Section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation (articles L439-26 à L439-31)

Sous-Section 2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation (articles L439-32 à L439-33)

Section 2 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord

Sous-Section 1 : Comité de la société européenne (articles L439-34 à L439-41)

Sous-Section 2 : Dispositions relatives à la participation (Article L439-42)

Section 4 : Dispositions communes (articles L439-43 à L439-47)

Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (articles L439-48 à L439-50)

Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale

Chapitre I^er : Intéressement des salariés à l'entreprise (articles L441-1 à L441-7)

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (articles L442-1 à L442-14)

Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (Article L442-15)

Section 2 : Dispositions diverses (articles L442-16 à L442-17)

Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise (articles L443-1 à L443-9)

Chapitre IV : Dispositions communes (articles L444-1 à L444-9)

Titre V : Formation économique, sociale et syndicale

Chapitre I^er : Congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L451-1 à L451-5)

Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (articles L452-1 à L452-4)

Titre VI : Droit d'expression des salariés

Chapitre I^er : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés (articles L461-1 à L461-5)

Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public (articles L462-1 à L462-4)

Titre VII : Fonds salariaux (articles L471-1 à L471-3)

Titre VIII : Pénalités

Chapitre I^er : Les syndicats professionnels

Section 1 : Statut juridique des syndicats (Article L481-1)

Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales (articles L481-2 à L481-3)

Chapitre II : Les délégués du personnel (Article L482-1)

Chapitre III : Les comités d'entreprise (articles L483-1 à L483-2)

Chapitre VI : Droit d'expression des salariés (Article L486-1)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre V

Conflits du travail

Titre I^er : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Chapitre I^er : Attributions et institution des conseils de prud'hommes (articles L511-1 à L511-4)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (articles L512-1 à L512-14)

Chapitre III : Élection des conseillers prud'hommes

Section 1 : Électorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures

Paragraphe 1 : Électorat (Article L513-1)

Paragraphe 2 : Éligibilité (Article L513-2)

Paragraphe 3 : Établissement des listes électorales (Article L513-3)

Paragraphe 4 : Établissement des listes de candidatures (Article L513-3-1)

Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (articles L513-4 à L513-11)

Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes (articles L514-1 à L514-15)

Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (articles L515-1 à L515-4)

Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes (articles L516-1 à L516-5)

Chapitre VIII : Récusation (Article L518-1)

Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes (articles L51-10-1 à L51-10-2)

Titre II : Conflits collectifs

Chapitre I^er : La grève

Section 1 : Dispositions générales (Article L521-1)

Section 2 : Grève dans les services publics (articles L521-2 à L521-6)

Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail (articles L522-1 à L522-4)

Chapitre III : Conciliation

Section 1 : Dispositions générales (articles L523-1 à L523-6)

Section 2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut (articles L523-7 à L523-11)

Chapitre IV : Médiation (articles L524-1 à L524-5)

Chapitre V : Arbitrage

Section 1 : L'arbitre (articles L525-1 à L525-4)

Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage (articles L525-5 à L525-9)

Chapitre VI : Dispositions finales (Article L526-1)

Titre III : Pénalités

Chapitre I^er : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Article L531-1)

Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail —

Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre I^er : Services de contrôle

Chapitre I^er : Inspection du travail (articles L611-1 à L611-16)

Chapitre II : Inspection médicale du travail (articles L612-1 à L612-2)

Titre II : Obligations des employeurs (articles L620-1 à L620-12)

Titre III : Pénalités

Chapitre I^er : Services de contrôle (articles L631-1 à L631-4)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre I^er : Énergie - Industries extractives

Chapitre I^er : Mines et carrières

Section 1 : Conditions de travail (articles L711-1 à L711-4)

Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux (articles L711-5 à L711-12)

Chapitre II : Délégués mineurs

Section 1 :

Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs du fond (articles L712-1 à L712-6)

Paragraphe 2 : Circonscriptions (articles L712-7 à L712-8)

Paragraphe 3 : Élections (articles L712-9 à L712-23)

Paragraphe 4 : Dispositions spéciales (articles L712-24 à L712-32)

Section 2 : Délégués permanents de la surface (Article L712-33)

Section 2 : Dispositions communes (Article L712-34)

Chapitre III : Industries électriques et gazières (articles L713-1 à L713-2)

Titre II : Industries de transformation

Chapitre I^er : Travailleurs à domicile

Section 1 : Dispositions générales (articles L721-1 à L721-8)

Section 2 : Salaires (articles L721-9 à L721-17)

Section 4 : Règlement des litiges (articles L721-18 à L721-19)

Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture (articles L721-20 à L721-21)

Section 6 : Hygiène et sécurité (articles L721-22 à L721-23)

Titre III : Bâtiments et travaux publics

Chapitre I^er : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries (articles L731-1 à L731-13)

Titre IV : Transports et télécommunications

Chapitre II : Marins (articles L742-1 à L742-12)

Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports (articles L743-1 à L743-2)

Titre V : Voyageurs, représentants et placiers (articles L751-1 à L751-15)

Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins

Chapitre I^er : Journalistes professionnels

Section 1 : Dispositions générales (articles L761-1 à L761-3)

Section 2 : Résiliation du contrat (articles L761-4 à L761-7)

Section 2 : Rémunération et congés (articles L761-8 à L761-14)

Section 4 : Carte d'identité professionnelle (articles L761-15 à L761-16)

Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres

Section 2 : Artistes de spectacles (contrat, rémunération, placement)

Paragraphe 1 : Contrat (Article L762-1)

Paragraphe 2 : Rémunération (Article L762-2)

Paragraphe 3 : Placement (articles L762-3 à L762-12)

Chapitre III : Mannequins (articles L763-1 à L763-12)

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Chapitre I^er : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (articles L771-1 à L771-9)

Chapitre II : Employés de maison (articles L772-1 à L772-3)

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions communes (articles L773-1 à L773-6)

Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels (articles L773-7 à L773-11)

Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers (articles L773-12 à L773-16)

Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (articles L773-17 à L773-24)

Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article L773-25)

Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (articles L773-26 à L773-29)

Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (articles L774-1 à L774-2)

Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises

Chapitre I^er : Catégories particulières de travailleurs (articles L781-1 à L781-2)

Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail (articles L782-1 à L782-7)

Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (articles L783-1 à L783-2)

Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise (Article L784-1)

Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)

Chapitre VI : Travail à façon (Article L786-1)

Titre IX : Pénalités

Chapitre I^er : Energie, industries extractives

Section 1 : Mines et carrières (Article L791-1)

Section 2 : Délégués mineurs (articles L791-2 à L791-3)

Chapitre III : Bâtiment et travaux publics (Article L793-1)

Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins

Section 1 : Journalistes professionnels (Article L796-1)

Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle (Article L796-2)

Section 2 : Mannequins (Article L796-3)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre VIII

Dispositions spéciales à l'outre-mer

Titre préliminaire (articles L800-1 à L800-7)

Titre I^er : Conventions relatives au travail

Chapitre I^er : Contrat d'apprentissage (articles L811-1 à L811-2)

Chapitre II : Contrat de travail (Article L812-1)

Chapitre III : Conventions collectives (articles L813-1 à L813-2)

Chapitre IV : Salaires

Section 1 : Salaire minimum de croissance (articles L814-1 à L814-4)

Titre II : Réglementation du travail

Chapitre I^er : Durée du travail (Article L821-1)

Chapitre IV : Médecine du travail (Article L824-1)

Titre III : Placement et emploi

Chapitre préliminaire : Placement (Article L830-1)

Chapitre I^er : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère (articles L831-1 à L831-2)

Chapitre II : Emploi

Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1)

Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2)

Section 2 : Travail dissimulé (Article L832-3)

Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)

Section 5 : Aide à la création d'entreprise (articles L832-5 à L832-6)

Section 6 : Aide à la création d'emploi (articles L832-7 à L832-8)

Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (articles L832-9 à L832-9-1)

Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)

Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi (Article L833-1)

Titre V : Conflits du travail

Chapitre II : Conflits collectifs (Article L852)

Titre VIII : Pénalités

Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d’œuvre étrangère (Article L883-1)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

[modifier] Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (articles L900-1 à L900-6)

Titre I^er : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)

Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (articles L920-1 à L920-13)

Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Article L930-1)

Chapitre I^er : De la promotion individuelle et du congé de formation

Section 1 : Congé de formation - dispositions communes (articles L931-1 à L931-12)

Section 2 : Congé de formation - dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (articles L931-13 à L931-20-2)

Section 2 : Congé de bilan de compétences (articles L931-21 à L931-27)

Section 4 : Autres congés (articles L931-28 à L931-29)

Section 5 : Affectation des fonds collectés au :Titre du congé de formation (Article L931-30)

Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (articles L932-1 à L932-1-1)

Chapitre III : Du droit individuel à la formation (articles L933-1 à L933-6)

Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés (articles L934-1 à L934-6)

Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)

Titre IV : De la contribution de l'État et des régions

Chapitre I^er : De l'aide de l'État aux actions de formation professionnelle (articles L941 à L941-3)

Chapitre III : De la contribution des régions (articles L943-1 à L943-2)

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1)

Chapitre I^er : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (articles L951-1 à L951-13)

Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (articles L952-1 à L952-6)

Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (articles L953-1 à L953-5)

Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre I^er : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (articles L961-1 à L961-13)

Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (articles L962-1 à L962-7)

Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l’État et aux agents des collectivités locales (articles L970-1 à L970-5)

Titre VIII dispositions Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L980-1)

Chapitre I^er : Contrats de professionnalisation (articles L981-1 à L981-8)

Chapitre II : Périodes de professionnalisation (articles L982-1 à L982-4)

Chapitre III : Dispositions financières (articles L983-1 à L983-4)

Titre IX dispositions Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales

Chapitre I^er : Du contrôle de la formation professionnelle continue (articles L991-1 à L991-9)

Chapitre II : Dispositions diverses (articles L992-1 à L992-8)

Chapitre III : Dispositions pénales (articles L993-1 à L993-5)

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Livre I^er : Conventions relatives au travail — Livre II : Réglementation du travail] — Livre III : Placement et emploi — Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale — Livre V : Conflits du travail — Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail — Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions — Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer — Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie -|

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