Projet:Droit/Code du contributeur/Admissibilité des articles juridiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est en cours de réécriture ou de restructuration importante.
Vous êtes invité à en discuter en page de discussion et à participer à son amélioration en apportant des modifications.
Consultez l’historique des modifications pour voir les modifications récentes.


Les articles juridiques doivent satisfaire, d'abord, aux critères d'admissibilité généraux, applicables pour tous les articles de Wikipédia, articles juridiques compris. Ces principes ne devraient être utilisés qu'en cas de silence des critères généraux, afin de trancher la pertinence d'un article sur Wikipédia.

[modifier] Notions juridiques et juridictions

Toute notion juridique ou théorie juridique, doctrinale ou jurisprudentielle a, par défaut, sa place sur Wikipédia.

Toutefois :

  • Il est recommandé, pour une notion juridique mineure, de la rattacher à un article plus important, qui aurait un lien de connexité suffisamment important. Cela est important afin de rendre effectivement facilement accessible le plus grand nombre d'informations.
  • Une notion juridique apparemment fantaisiste, ou qui ne serait pas cautionnée par un manuel ou une encyclopédie juridiques, pourra être supprimée en PàS.

Toute juridiction nationale ou autorité administrative nationale ou régionale a, également, sa place sur Wikipédia. Les juridictions très locales (TGI), n'ont de place que s'ils sont dans une situation particulière, au regard de leurs attributions juridictionnelles.

[modifier] Juriste

Les juristes étant des universitaires, les critères généraux s'appliquent avant les principes suivants.

Un juriste ne devrait être présent sur Wikipédia que s'il satisfait aux critères suivants :

  • être un auteur particulièrement reconnu d'un domaine donné ;
  • avoir été l'auteur de plusieurs ouvrages particulièrement importants dans l'étude du droit ou d'une branche du droit importante ;
  • avoir été à l'origine d'une théorie juridique notable.

[modifier] Affaire judiciaire, jurisprudence

Une affaire judiciaire, qu'elle soit civile ou criminelle, devrait, pour figurer sur Wikipédia :

  • avoir été l'objet d'un intérêt médiatique national (voire international) particulièrement important, et réparti dans le temps ;
  • avoir été l'origine d'un revirement de jurisprudence particulièrement important, qui ne pourrait pas faire l'objet d'un article sur une notion juridique ;
  • avoir été cité dans un ouvrage qui commente de « grands arrêts » : (France France : Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Grands arrêts de la jurisprudence civile, etc.), ou être cité à de nombreuses reprises dans des manuels ou des encyclopédies juridiques.