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[modifier] Liste des articles choisis

  1. Droit international privé en France
  2. Article 3 du Code civil français
  3. bloc de conventionnalité


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La garde des enfants : première source de conflit de droit international privé
La garde des enfants :
première source de conflit
de droit international privé

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.

Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont le conflit de lois (quel est le pays dont la loi s'applique) et le conflit de juridictions (dans quel pays l'affaire peut- elle être jugée). Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels français ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers.

Malgré son nom, le droit international privé n'est pas uniforme. Il existe un droit international privé français, un droit international privé allemand, etc.

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