Portail:Droit français/Droit des contrats/Lumière-sur
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En droit civil français, la pollicitation ou offre (dans un sens juridique strict) est le fait de proposer à autrui de contracter, sans que cela ait encore été accepté. Dans un sens large, l'offre de contracter peut simplement être une proposition de contracter. Il est pourtant nécessaire que cette proposition présente un certain nombre de caractéristiques, pour ne pas être disqualifiée en proposition d'entrer en pourparlers ou en appel d'offres.
La pollicitation n'a pas été définie par le Code civil français, et c'est la jurisprudence ou la doctrine qui ont dû en préciser les critères. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises en propose une définition juridiquement contraignante, mais dans un champ relativement restreint ; les principes d'UNIDROIT et l'avant-projet Catala proposent également une définition, mais soit ne sont pas juridiquement contraignants, soit ne pourrait l'être qu'à l'avenir.
La pollicitation, pour être ainsi qualifiée, doit remplir certains critères : elle doit être suffisamment ferme, comporter les éléments essentiels du futur contrat, et, évidemment, être extériorisée, diffusée. De cette façon, il suffira d'une acceptation pour que le contrat soit instantanément formé. De plus, la théorie de l'engagement unilatéral n'ayant pas été reçue en droit français, la pollicitation disparait, si elle n'a pas été acceptée, du fait du décès de son auteur.
