Portail:Droit français/Droit de la famille/Lumière-sur

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[modifier] Liste des articles choisis

  1. Droit comparé du mariage franco-algérien
  2. Accouchement sous X
  3. Juge aux affaires familiales

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L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.

La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande.

Les motivations pour l'accouchement peuvent être diverses (impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage…), mais la décision est en général douloureuse pour la mère.

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