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• Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori uniquement (c'est-à-dire avant l'acte de promulgation). La saisine du Conseil constitutionnel appartient aux seuls élus politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, 60 députés ou 60 sénateurs. Son existence garantit l'état de droit.