Droit pénal général

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Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.

Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Notes 1.2 Liens internes 1.3 Liens externes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

[modifier] Liens internes

• Droit pénal spécial
• Sanction pénale en France

[modifier] Liens externes

• Droit pénal général (fr) sur Jurispedia

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