Droit d'asile dans l'Union Européenne

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L'Union Européenne a mis en place une politique commune en matière d'asile afin d'éviter que des demandeurs d'asile déboutées ne fassent une nouvelle demande dans un autre pays. Cette politique commune a débuté avec la Convention de Dublin en 1990 puis le règlement Dublin II en 2003.

[modifier] Asylum shopping

Dans le jargon des institutions européennes, l'expression « asylum shopping » désigne la pratique qui consiste, pour des réfugiés, à vouloir choisir un autre pays que celui prévu par les règlements pour y déposer une demande d'asile politique afin de choisir celui qui lui offrira les meilleures conditions d'accueil, ou de déposer une demande dans un autre pays après avoir été débouté. Cette expression est utilisée afin d'assimiler certains demandeurs d'asile à des consommateurs (notamment d'aide sociale^[1]). Elle apparaît dans des textes officiels, des articles de journaux, des analyses, etc. L'« asylum shopping » serait pratiqué par 12 % des demandeurs d'asile, selon le commissaire européen à la justice Franco Frattini^[2].

[modifier] Disparités entre les états membres

Les écarts entre les législations des différents états membres sont la principale cause de la volonté des réfugiés à choisir leur pays d'accueil, en effet certains états donnent le statut de réfugié à la majorité des demandeurs alors que d'autres le donnent à moins d'1%. Le règlement Dublin II permet à un état de renvoyer un demandeur d'asile dans le premier état membre où il a transité. On parle alors de « réadmission ». Cette disposition a été mise en place afin de responsabiliser les états frontaliers dans leur contrôle des frontières. L'effet de cette mesure est un plus grand nombre de demandes d'asile dans les états frontaliers.

[modifier] Législations restrictives

Pour lutter contre la fraude, la plupart des États européens se sont engagés dans des politiques restrictives, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, qui ont adopté l'Aliens Act en avril 2001, l'Italie, avec la loi « Bossi-Fini » de juillet 2002, ou la France, avec différentes lois en 2003, 2006 et 2007. Ces mesures ont eu pour effet de réduire les attributions du statut de réfugié ^[3].