Droit administratif des États-Unis
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L' United States administrative law (le « Droit administratif des États-Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l'étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement fédéral des États-Unis.
Le droit administratif des États-Unis est édité dans le Code of Federal Regulations.
[modifier] Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States administrative law ».
[modifier] Liens externes
- Droit administratif sur le site du Barreau des États-Unis
- Droit administratif sur le site de l'Université Cornell
- Définition du droit et des procédures
