Discuter:Droit public

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Salut, Je voulais juste demander si le fait de désigner le droit pénal comme faisant parti du droit public était pertinent. En effet, même s'il recouvre les rapports entre entité nationale et personnes privées, il n'en reste pas moins que les procédures, les tribunaux sont rattachés à l'ordre judiciaire. Cela provient, je pense, essentiellement de la tradition mais le fait de rattacher l'objet pénal à l'ordre judiciaire est très courant dans les facs de droit. Raphy000

francocentré... l'introduction est à revoir. Faut pas confondre la distinction entre les ordres de juridictions et la distinction droit privé/public! Boeb'is 13 décembre 2007 à 22:37 (CET)

Je reviens à l'assaut ;-) En France, le droit pénal ainsi que la procédure pénale bien que mettant en oeuvre une volonté répressive de l'Etat sont rattaché à l'action judiciaire. Il s'agit en fait d'une survivance de la Révolution Française, époque où les tribunaux administratifs n'existaient pas. La DDHC vient protéger et encadrer les procédures pénales par l'action judiciaire (il est à noter en outre que la phase cruciale de l'expropriation relève du juge judiciaire aussi). C'est pourquoi en l'absence de réponse à ce paragraphe, je me propose d'effacer ou de reformater ces infos.--Raphy000 (d) 12 janvier 2008 à 17:59 (CET)