Discuter:Droit mou
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Ne faudrait il pas changer le titre ? Wikifiction à faire, et donner un exemple car c'est assez flou. Est-ce une réalité juridique reconnue ou une simple opinion journalistique ou critique ? Siren 24 avr 2005 à 09:44 (CEST)
j'ai rajouté des exemples et des points de vue officiels, c'est mieux comme ça ? Mais il n'y a pas de raison de changer le titre, c'est bien le nom que la doctrine publiciste donne au phénomène, dont personne ne conteste l'existence
[modifier] Droit souple ?
Ne pourrait-on pas préférer l'expression "droit souple" ? En effet le terme "soft" en anglais est beaucoup plus large qu'en français, il recouvre notamment les notions de "virtuel" et de "flexible". A contrario, en français, "mou" n'a qu'un sens physique et un sens moral. Outre qu'il sonne mal, il est mal connoté à cause de son acception morale.
Cette traduction de "droit souple" est utilisée par de nombreux juristes de l'association Henri Capitant [1].
On trouve aussi chez C. Thibierge (Source) une distinction intéressante : il existerait trois « facettes du droit souple : droit flou (sans précision), droit doux (sans obligation) et droit mou (sans sanction)[…]» « Le droit souple », RTDC 2003. Le droit mou, avec toute l'acception négative qu'il a, en particulier auprès des juridictions françaises, ne serait ainsi qu'une subcatégorie du droit souple...
