Discuter:Droit des sociétés en France
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- il aurait été peut utile de préciser l'existence d'une controverse juridique sur la nature de la société, à savoir s'il s'agit d'un contrat ou d'une institution(même s'il est vrai que la controverse semble s'apparenter à celle existant en droit de la famille au sujet de la nature du mariage: s'agit d'un contrat ou d'une institution? la problématique est différente car la famille ne possède pas de personnalité morale)
la présentation de la société en tant que groupement de personne est peut être trop affirmative, même s'il est vrai qu'elle a le mérite de la clarté et simplicité. en effet *il existe des sociétés unipersonnelles ne comprenant par définition qu'une seule personne et qui ne sont pas pour autant considérées comme n'étant pas des sociétés.de plus il existe des groupements de personnes travaillant en dehors du cadre sociétaire (associations).
- il aurait été utile de présenter l'ambivalence de la nature de la société : la société est une personne morale ayant à ce titre la capacité juridique d'accomplir des actes et de posséder un patrimoine: elle se distingue des membres la composant, sa durée de vie est supérieure à celle de ses créateurs. pourtant la société pourrait être considérée comme un outil juridique mis au service d'un but économique, extrèmement dépendant des personnes physiques la composant (sa survie dépend des choix économiques pris par les dirigeants).
- Dans la rubrique responsabilité des dirigeants à l'égard de la société, ce ne serait pas l'action "ut universi" plutôt que "ut universali"? Cordialement PH
[modifier] Francocentré
Le droits des sociétés n'est pas uniquement français. Alors pourquoi la redirection unique de Droit des sociétés?
Pierre cb 25 août 2007 à 05:42 (CEST)
