Discuter:Droit des marchés publics

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Quels sont les textes qui définissent les seuils européens de 150000, 230000 et 5900000 euros ? Merci d'avance.


En France, ces seuils figurent dans le code des marchés publics modifié en dernier lieu par le décret du 7 janvier 2004. heMmeR (✎) 8 août 2005 à 13:49 (CEST)

[modifier] Seuils européens

Merci pour le renseignement.

[modifier] Applicabilité géographique?

La plupart du contenu de cet article semble propre à la France et/ou à l'Union européenne. Il me semble que les informations relatives au code des marchés publics en France devraient être dans l'article ainsi nommé. Cet article-ci, Droit des marchés publics, devrait traiter de ce sujet dans sa généralité; s'il est jugé indispensable d'y mentionner des particularités nationales ou communautaires, il faut les identifier comme telles. Il serait sans doute utile de créer progressivement des articles particuliers:

  • Droit des marchés publics dans l'Union Européenne
  • Droit des marchés publics en Suisse
  • Droit des marchés publics au Gabon
  • Droit des marchés publics au Québec
  • Droit des marchés publics aux Etats-Unis
  • Droit des marchés publics en Algérie
  • Droit des marchés publics en Russie
  • ...

et peut-être même

Qui peut s'y atteler?

Stefan Ivanovich 28 novembre 2005 à 18:33 (CET)

J'ai ajouté un certain nombres d'informations concernant la démat. En ce qui concerne les sources de ce que j'annonce, elles sont liées directement à mon activité puisque que gère actuellement plusieurs plates formes de dématérialisation. J'ai également préféré retiré les liens commerciaux, afin de privilliéger le contenu encyclopédique. Je suis certain que si quelqu'un cherche un site sur la démat, il en trouvera une pelletée sur google.--Snip 27 avril 2006 à 13:59 (CEST)

[modifier] Mise à jour sur la personne responsable du marché (PRM)

J'ai modifié la section "Personne responsable du marché", dans la mesure où cette notion a disparu du code des marchés publics français actuel. --Rover 13 novembre 2006 à 13:24 (CET)